La publication d’un avis a pour objet d’informer le public d’une procédure, d’un projet ou d’une décision. Selon sa nature, il en précise le contexte, les dates applicables et, le cas échéant, les modalités de consultation ou de participation du public.
Avis d’enquête publique
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L’Adret – 1 rue des Cévennes
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 72 72
Mél : ddt-sasr@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
Avis d’enquête publique portant sur le projet de Plan de Prévention des Risques naturels PPRn sur la commune de Bozel
La Préfète de la Savoie informe le public que, conformément à l’arrêté préfectoral n°2026-0197 du 26 mai 2026, une enquête publique est ouverte sur le projet de PPRn de Bozel, du lundi 29 juin à 8h45 au mercredi 29 juillet 2026 à 17h30.
Monsieur Guy Gastaldi est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier peut être consulté :
– en format numérique sur le site internet de la préfecture de la Savoie : www.savoie.gouv.fr
– sur support papier : à la mairie de Bozel, 136 Rue Emile Machet, 73350 Bozel
Le public pourra consigner ou adresser ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :
– sur le registre, en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public : les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
– par écrit au commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie
– par voie électronique sur enquete.ppr@savoie.gouv.fr
Le commissaire enquêteur assurera des permanences pour recevoir le public en mairie de Bozel :
– Lundi 29 juin 2026 de 8h45 à 12h00
– Vendredi 17 juillet 2026 de 8h45 à 12h00
– Mercredi 29 juillet 2026 de 13h30 à 17h30
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, établis à l’issue de l’enquête, seront consultables par le public en mairie de Bozel ainsi que sur le site internet www.savoie.gouv.fr, pendant une durée d’un an.
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