ECO Savoie Mont Blanc, l’ordre des avocats d’Annecy, Madame Julie Marraux – Directrice mutualisée de l’achat public au sein de la Communauté d’agglomération d’Annemasse – Les Voirons Agglomération – Responsable, Patrick Richiero – Président de la Fédération BTP Savoie et Maître Jérôme Olivier – Avocat vous proposent une formation débat autour de sujet d’actualité en matière de marchés publics.

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Quand ? Vendredi 11 octobre 2019, de 9h à 12h.

Où ? La Maison des Avocats du Barreau d’Annecy – 9 rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy

Quoi ? Formation – débat

Qui ? Animé par Maître Jérôme Olivier, Avocat à la cour, barreau d’Annecy.

• Julie MARRAUX (Directrice mutualisée de l’achat public au sein de la Communauté d’agglomération – Annemasse – Les Voirons agglomération)
• Patrick RICHIERO (Président de la Fédération BTP Savoie)

Thématique : ENTREPRISES & COLLECTIVITÉS PUBLIQUES : REGARDS CROISÉS SUR L’ACTUALITÉ DES MARCHÉS PUBLICS

Dans un climat détendu et convivial, venez nous retrouver pour cette matinale juridique. Échanges entre acheteur de la commande publique et chef d’entreprise répondant aux consultations, l’avocat de droit public arbitre et conseille. Une belle matinée dédiée à la commande publique et à toutes ses problématiques. De professionnel à professionnel.

Programme détaillé : voir ci-dessous.

Inscriptions :

Nombre de places limité !

Programme détaillé :

L’ECO SAVOIE MONT BLANC, l’ordre des avocats d’ANNECY, Madame Julie MARRAUX – Directrice mutualisée de l’achat public au sein de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION – ANNEMASSE – LES VOIRONS AGGLOMERATION – Responsable, Patrick RICHIERO – Président de la Fédération BTP Savoie et Maître Jérôme OLIVIER – Avocat vous proposent une formation débat autour de sujet d’actualité en matière de marchés publics.

Ces acteurs de la Commande publique se proposent d’échanger autour des thèmes suivants :

1/ Les apports du Code de la Commande Publique nouvellement en vigueur

Les sous-thèmes développés seront :

• Un outil de simplification et de synthèse pour les acteurs de la commande publique ;
• Les nouveautés : achats innovants, expérimentations, simplification du formalisme, sourcing….

2/ L’accès aux Marchés Publics : peut-on favoriser l’entreprise locale ?

De manière non exhaustive, les outils à disposition de l’acheteur public pour favoriser les PME locales (et donc les sous-thèmes développés) sont les suivants :

• L’analyse par l’acheteur public de l’offre locale et des prix pratiqués par les entreprises locales
• Le recours au critère du délai d’exécution ;
• Les marchés de maintenance et d’entretien ;
• Le critère social ;
• Le recours à l’origine des produits ;
• La simplification des documents de consultation ;
• L’allotissement des marchés et la limitation du nombre d’attributaires des lots d’un marché ;
• Le recours à l’offre économiquement la plus avantageuse ;
• Le recours à des critères de sélections et une pondération plus adaptée aux entreprises locales ;

3 / Le caractère prescriptif des cahiers CCTP : application du principe de transparence ou frein pour l’innovation des entreprises et les attentes des acheteurs publics ?

4 / La problématique des délais de paiement :

Publication du décret n°2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, le code de la commande publique enrichit ses dispositions encadrant l’exécution financière des marchés publics et des concessions

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