Un accord national va progressivement remplacer les dispositions locales, mais s’enrichit, dans l’Ain, de dispositions complémentaires.
Signée le 7 février par l’UIMM, FO, CFDT et CFE-CGC, la nouvelle convention collective de la métallurgie doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024 (voire 2023 pour les dispositions relatives à la protection sociale complémentaire) et se substituer à quelque 76 conventions territoriales, sans compter leurs annexes et leurs avenants. Le secteur verra ainsi ses textes de référence passer de 7 000 pages à 250, voire 700 si l’on ajoute à la convention collective les accords autonomes.
Dans l’Ain, l’UIMM aurait très bien pu dénoncer de manière unilatérale, les dispositions en vigueur localement. L’organisation patronale et les trois syndicats de salariés précités ont préféré adopter « un avenant de révision portant extinction de la convention collective territoriale », signé le 24 mai. « Nos discussions ont commencé fin 2021, pour partager le diagnostic, comparer les textes locaux avec les dispositions à venir et identifier les points nécessitant un accord autonome », retrace Marie-Hélène Lebranchu, déléguée générale de l’UIMM de l’Ain.
2,3 M€ pour les filières en difficultés
Deux de ces accords ont déjà été signés, le premier en même temps que l’avenant de révision, le second le 20 juin. Celui du 24 mai met en place de manière temporaire, un suivi du déploiement du nouveau dispositif conventionnel. Il règle la question des médailles du travail, qui n’entre pas dans le champ de la convention nationale, contrairement au texte en vigueur localement. Et il établit une commission paritaire infrarégionale emploi-formation et une commission paritaire territoriale de négociation. Le dernier en date est relatif aux mesures urgentes pour l’emploi, pour les entreprises de la filières automobiles et autres filières rencontrant des difficultés. « Des aides à la formation à hauteur de 2,3 M€ », annonce Marie-Hélène Lebranchu qui voit dans cet accord, « l’illustration d’une convergence entre syndicats et patronat », sur ces sujets.
L’ensemble des partenaires ont salué un accord historique, François Perrier, président de l’UIMM de l’Ain, se réjouissant notamment que « chacun ait réussi à surmonter ses appréhensions, la peur de perdre des avantages dans la négociation ». « Cette convention intervient au moment où l’industrie connaît un retour en grâce, la fin du mythe d’une société de services. Et un texte unique nous facilitera grandement la tâche », a-t-il par ailleurs commenté.
Charge maintenant aux quelque 850 entreprises métallurgistes de l’Ain, de s’emparer du sujet. « Un gros travail les attend pour établir les fiches descriptives d’emploi de leurs salariés », relève-t-on notamment du côté des syndicats. La nouvelle convention collective remet en effet à plat la classification des emplois, pour un système qui se veut plus homogène et plus simple, afin de rendre lisible les parcours professionnels et les évolutions de carrière, établir une base de référence équitable pour les salaires minimaux conventionnels et permettre aux employeurs de mieux structurer leur organisation. « À nous d’accompagner les entreprises, reconnaît François Perrier. Mais l’on ne peut pas pester sans cesse contre les complexités et refuser les simplifications quand elles se présentent, au prétexte qu’elles bouleversent nos habitudes. »
42 000
La branche de la métallurgie regroupe 42 000 entreprises qui emploient 1,6 million de salariés. Dans l’Ain, le secteur des métaux compte 850 entreprises (dont 80 % de PME) pour 21 000 salariés.
Sébastien Jacquart
Photo : Saïd Andaloussi (FO), François Perrier (UIMM), Daniel Joguet (CFE-CGC), Didier Mayer (CFDT).
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