Le syndicat mixte Métropole Savoie figure parmi les organismes demandant aux pouvoirs publics la mise en place de mesures en faveur d’une gestion cohérente du foncier dans l’Hexagone.

Avec une artificialisation des sols quatre fois plus rapide que la démographie, et réalisée à 90 % sur des terres agricoles, la France est le plus mauvais élève de l’Union européenne en matière de préservation de ses ressources foncières.

« À l’heure des inondations massives (Pas-de-Calais, Alpes, Bretagne), des méga-feux (Landes) et de la raréfaction de la ressource en eau, protéger les sols et leurs fonctions, c’est protéger les populations, atténuer la vulnérabilité des infrastructures et améliorer la résilience des territoires », rappelle l’Institut de la transition foncière, citant la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

D’après celle-ci : « La restauration des terres et la prévention de leur dégradation ont un meilleur rapport coût-efficacité que toutes les autres mesures d’atténuation du changement climatique. » Face à une « situation alarmante », l’Institut de la transition foncière a réuni des organismes (Conseil national de l’ordre des architectes, Ordre des géomètres-experts) et territoires de toutes tailles (Région Bretagne, Métropole de Lyon, Département de Loire-Atlantique, Métropole Savoie).

Cette coalition lance un appel aux pouvoirs publics pour la mise en place d’une politique nationale cohérente de protection et de gestion des sols qui se décline autour de quatorze propositions phares (voir encadré ci-dessous) et quatre grands axes (connaître, gouverner, financer, accompagner). « Positionnée sur un territoire qui accueille à la fois le plus grand lac d’origine naturelle et la plus ancienne station de ski de France, Métropole Savoie connaît l’importance des fonciers agricoles et naturels qui dessinent le grand paysage et le cadre de vie pour lequel nos habitants ont choisi de vivre ici », relève Thibaut Guigue, son président.

L’adjoint au maire d’Aix-les-Bains précise que le syndicat mixte (107 communes appartenant aux intercommunalités de Grand Lac, Grand Chambéry et Cœur de Savoie) est engagé depuis plusieurs décennies dans une trajectoire de sobriété foncière. « Mais, au-delà de cette gestion économe des terrains, se pose la question de la valeur des sols, qui n’est toujours pas définie dans le droit français, alors que c’est un enjeu juridique et réglementaire majeur », observe-t-il.

14 propositions pour freiner l’artificialisation des sols

Les signataires de l’appel pour une politique nationale des sols considèrent l’objectif Zan (zéro artificialisation nette) indispensable mais insuffisant pour avoir une vision globale. Ils souhaitent des moyens pour mesurer et protéger la qualité des sols, parcelle par parcelle. Ils demandent aussi des financements et un accompagnement technique pour la mise en œuvre de la sobriété foncière au cœur des territoires. Enfin, ils estiment qu’une gouvernance interministérielle est nécessaire pour coordonner les politiques consommatrices d’espaces.

« Après le carbone, l’énergie, et l’eau, les sols doivent prendre leur place sur la carte de la transition écologique », ajoute Thibaut Guigue, le président de Métropole Savoie. Parmi les quatorze propositions mises en avant : l’établissement d’une définition légale des sols et l’intégration d’un diagnostic de qualité des sols dans les cessions immobilières et foncières. Autre demande : la création d’un observatoire national et d’observatoires régionaux des marchés fonciers ruraux.

Les 14 propositions

Proposition 1
Etablir une définition légale des sols, basée sur l’approche pédologique, permettant d’unifier la compréhension des sols entre les différents acteurs.

Proposition 2
Intégrer un diagnostic de qualité des sols dans les cessions immobilières et foncières, afin de bénéficier d’une donnée harmonisée, en France, à l’échelle de la parcelle, c’est-à-dire à l’échelle de la planification urbaine et des projets.

Proposition 3
Garantir le soutien plein et entier de la France au projet de directive sur la Surveillance des sols, actuellement en trilogue.

Proposition 4
Mettre en place un observatoire national et des observatoires régionaux des marchés fonciers ruraux pour permettre au public, aux jeunes agriculteurs, aux foncières agricoles et aux Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) d’avoir une vue globale des biens agricoles à reprendre .

Proposition 5
Mettre en place une Délégation interministérielle des sols.

Proposition 6
Assurer une gouvernance décentralisée de la neutralité foncière, à travers la pérennisation des conférence ZAN et une plus grande liberté donnée aux territoires pour leur composition.

Proposition 7
Intégrer les sols dans le contenu de l’évaluation environnementale des documents de planification et des projets et dans les autres autorisations environnementales notamment le dossier loi sur l’eau.

Proposition 8
Mettre en place un maillage d’outils régionaux de financement des transitions couvrant la renaturation, la compensation ZAN, le financement du recyclage foncier.

Proposition 9
Introduire un bonus-malus dans les modèles économiques de l’aménagement en fonction de l’impact sur les fonctions des sols.

Proposition 10
Mettre en place une modulation de la fiscalité foncière pour récompenser les projets les moins artificialisants : autrement dit, moduler la taxe d’aménagement, les exonérations de TFB, l’assiette de la Tascom, etc.

Proposition 11
Réaliser un sondage auprès des Français et Françaises sur leur connaissance des sols, des enjeux liés à l’artificialisation et au cadre de vie.

Proposition 12
Mettre en place un réseau de collectivités locales engagées pour la sobriété foncière adossé à une offre d’ingénierie.

Proposition 13
Assurer un accompagnement de la massification d’OAP (Orientations d’aménagement et de programmation) coeur d’îlots, d’OAP renaturation, et d’OAP densifications dans les plan local d’urbanisme (PLU et PLUi).

Proposition 14
Faciliter le portage du foncier agricole en ouvrant aux associations et collectivités les groupements fonciers agricoles.

Plus d’informations sur : https://drive.google.com/file/d/1Xr1xfmGFoJrLYbwNdMQJGd4KccPmIlKo/view

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Sophie Boutrelle
Crédit photo : Sophie Boutrelle