Après l’annulation de son Schéma de cohérence territoriale (SCOT) par le tribunal administratif de Grenoble, le Syndicat du Pays de Maurienne relance une procédure afin d’en élaborer un nouveau.
Le Syndicat du Pays de Maurienne lance une nouvelle procédure pour l’élaboration de son schéma de cohérence territoriale (Scot). Cette décision fait suite au jugement rendu le 30 mai 2023 par le tribunal administratif de Grenoble, annulant le document adopté en février 2020 au terme d’un long processus d’élaboration. « Dès lors que notre Scot était annulé, nous n’avions pas d’autre choix », observe Yves Durbet, le président de l’intercommunalité.
Les élus comptent s’appuyer sur le diagnostic et le Padd (plan d’aménagement et de développement durable) existants, qui n’ont pas été remis en cause par le tribunal. Mais un marché d’un montant de 250 000 € a été attribué au bureau d’études Algoé, chargé d’accompagner les collectivités dans la réalisation des autres documents, notamment le rapport d’orientation et d’objectif. S’ajoute une somme de 15 000 € prévue pour la mise à jour des données qui commençaient à dater.
5 : c’est le nombre de communautés de communes fédérées au sein du Syndicat du Pays de Maurienne. Pour protester contre l’annulation du Scot, leurs élus avaient rendu symboliquement leur écharpe devant la sous-préfecture, le 30 juin.
Une procédure en appel
En parallèle, le comité syndical du Pays de Maurienne a décidé de faire appel de la décision du tribunal. « Notre objectif n’est pas d’obtenir que le jugement soit cassé, mais d’avoir un rendu de la cour d’appel avec des éclaircissements sur ce qui nous est demandé, car les arguments du tribunal administratif nous ont un peu laissés sur notre faim », poursuit Yves Durbet, en rappelant que les services de l’État avaient été à ses côtés lors de l’élaboration du précédent Scot. « En 2018-2019, j’avais même fait un courrier au ministre de la Transition écologique, dont j’attends toujours la réponse. Nous aimerions plus d’explications, plus de conseils sur le degré de précision attendu », ajoute le président.
Le nouveau Scot devrait revoir les projets de développement à la baisse puisqu’il intégrera les données de la loi “climat et résilience” votée en 2021 avec son volet “zéro artificialisation nette” à horizon 2050, avec un seuil de -50 % en 2030. Le syndicat compte mettre les bouchées doubles pour le finaliser d’ici fin 2024. Un délai record comparé au précédent, dont l’élaboration avait duré six ans.
Un volet tourisme très contesté
Le volet “tourisme” du précédent Scot avait soulevé la fronde des associations environnementales, à l’origine de la procédure engagée devant le tribunal administratif. La cinquième chambre de la juridiction a estimé l’étude environnementale insuffisante pour justifier le « parti d’aménagement retenu par rapport à des solutions de substitution envisageables ».
Elle note aussi une contradiction entre les objectifs du projet (développement d’un tourisme toutes-saisons raisonné, respectueux des espaces naturels) et les mesures mises en place par le document (pour l’essentiel, l’extension des domaines skiables). Le jugement évoque encore un renforcement excessif des équipements touristiques.
Sophie Boutrelle
Crédit photo 3CMA
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