Les notaires de l’Ain vers une chambre interdépartementale

par | 19 Mai 2022

La Chambre des notaires de l’Ain a voté en AG, le 13 mai, le principe d’une fusion avec ses homologues du Rhône et de la Loire.

Réunie en assemblée générale le 13 mai à Versailleux, la Chambre des notaires de l’Ain a acté le principe de la création d’une chambre interdépartementale avec le Rhône et la Loire, sur fond de réforme de “la discipline”. « Aujourd’hui, les réclamations des clients, lorsqu’elles relèvent du niveau infradisciplinaire, sont traitées à l’échelon départemental, tandis que ce qui relève de la discipline est du ressort du conseil régional. À partir de juillet, tout sera traité à l’échelon régional ou interdépartemental, tandis que pour les manquements les plus graves, il sera créé une dizaine de “Chambres de discipline” composées de notaires et de magistrats. C’est la grande nouveauté de cette réforme, qui introduit également des astreintes financières, en cas de non-réponse aux réclamations », précise Me Annabel Montagnon, présidente de la Chambre de l’Ain (au centre sur la photo, entourée du nouveau bureau). L’idée d’une chambre interdépartementale a d’abord été accueillie de manière mitigée, avant que son intérêt apparaisse progressivement, notamment en lien avec ces questions de discipline. Elle devrait voir le jour au plus tard en mai 2023.

Pour le reste, la présidente a déroulé sa feuille de route : renforcement de la confraternité et de la communication externe, recrutement et promotion des métiers, développement des relations avec la Direction départementale des finances publiques (DDFip). « Nous avons des enjeux communs, explique Me Montagnon quant à ce dernier point. L’État et les notaires ont signé une convention d’objectifs en 2020, pour la fiabilité des documents transmis à l’administration, notamment en termes de compatibilité et de conformité des fichiers pour la fluidité des échanges. »

Temps forts

Du côté de la promotion du notariat, le forum des métiers organisé en avril dernier aura constitué un temps fort certain. « Nous avons été agréablement surpris du nombre de visiteurs pour cette première. C’est une pierre à l’édifice des futurs recrutements de la profession », commente la présidente qui prépare à présent, avec ses équipes, pour le 29 septembre, la prochaine conférence interprofessionnelle. Il s’agit notamment d’en affiner la thématique, sur la vie de l’entreprise.


Sébastien Jacquart

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