Les actions autour de ces trois domaines illustrent la bonne entente entre les services de la collectivité et de la préfecture. « L’État est un, unique. Et je représente le gouvernement dans son ensemble », a rétorqué la préfète Chantal Mauchet, lundi...
L'enjeu du leader industriel est de s'assurer une performance sur ces métiers traditionnels afin de financer sa transformation. « L’innovation, c’est la clé du succès pour toutes les entreprises », martelait, au nom de l’agence Isère Attractivité, le vice-président...
Suite à l’annonce, en avril dernier, de la fermeture de l’usine de skis Dynastar, à Sallanches (la dernière en France), effective le 31 juillet, les 57 salariés ont enfin obtenu gain de cause quant à leurs conditions de départ. Les négociations...
Un foyer de dermatose nodulaire (une maladie contagieuse qui touche les bovins et n’est pas dangereuse pour l’homme) a été confirmé, le 29 juin, dans un élevage bovin à Cessens, en Savoie. Par décision préfectorale, les 52 animaux ont été abattus. Des mesures de...
Depuis la mi-juin, le centre de formation installé à Groisy fait l’objet d’une enquête judiciaire pour « détournement de fonds et abus de confiance ». Son président, Arnaud Gobled, a été mis en examen. Le 30 juin, le Campus de Groisy a fait savoir, par communiqué...
Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de...
100% en ligne, feuilletez directement votre magazine ECO Savoie Mont Blanc n°24 du 4 juillet 2025 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Édition Savoie (73) : Édition Haute-Savoie (74) : Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en...
Les 397 nouveaux délégués de la MSA Alpes du Nord ont procédé, le 26 juin, à l’élection de leur conseil d’administration. René Féchoz-Christophe, 48 ans, éleveur de vaches laitières à Mercury (73), a été élu président ; Edmond Decoux, 70 ans, retraité de banque,...
L’établissement public de santé mentale (EPSM) 74 fête cette année ses 50 ans. Né en 1975, il intervient dans la prise en charge psychiatrique des enfants, adolescents et adultes via une offre en hospitalisation (165 lits) et ambulatoire (103 places). Ses personnels...
En inaugurant son unité de réutilisation des eaux usées traitées, Grand Lac signe une première sur le territoire, régulièrement en proie à des périodes de sécheresse. Implantée au sein de la station d’épuration centre d’Aix-les-Bains, l’installation, qui est...
Les comptes 2024-2025 de ST Dupont sont bons. Le fabricant d’instruments d’écriture, briquets, articles de maroquinerie et autres accessoires, dont l’usine de fabrication est implantée à Faverges-Seythenex, publie un total de revenu (chiffre d’affaires + redevances)...
Après un an et demi de travail, Atawey annonce une levée de fonds de 22 M€, en capital, afin d'accélérer son développement en Europe. Associant Starquest, Armor Group, un consortium industriel et l’État (avec France 2030), ce tour de table est le plus important...
L’année 2025 a été riche en succès pour les étudiants du Campus de Bourg-en-Bresse Université Jean Moulin Lyon 3, qui ont brillé dans plusieurs concours prestigieux. D’abord, en remportant la finale nationale du concours de plaidoiries inter-IUT, Emma Rieu et...
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4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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