Immobilier : la Compagnie des Alpes entre au capital de Terrésens

La Compagnie des Alpes annonce une prise de participation de 33 % dans le capital de Terrésens, spécialiste des résidences hôtelières haut de gamme en station, pour un montant de 6,9 millions d’euros. Plus d’un an après la signature de l’accord de...

Laines du Mont-Blanc : un projet haute couture

Produire des vêtements haut de gamme à base de laine 100 % locale : tel est l’objectif de l’EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée) Laines du Mont-Blanc, basée à Mont-Saxonnex. Myriam et Benoît Perrissin-Fabert, à l’origine du projet, sont sur le point...

Circuits courts : le réseau Magasins fermiers des Savoie est lancé

4e du genre en France, un réseau de magasins fermiers vient de se constituer dans nos deux départements. Après les Hauts-de-France, les régions Provence Alpes Côte d’Azur et Occitanie, les deux Savoie ont-elles aussi leur réseau de magasins fermiers. Magasins fermiers...

Tourisme : ils proposent de prendre la Poudre d’Escampette !

Lorsque Laurence Girard quitte ses fonctions de directrice de Praz-de-Lys–Sommand Tourisme, en janvier 2024, c’est pour voler de ses propres ailes. « Après trente ans de salariat, j’ai voulu créer ma propre entreprise, toujours dans le domaine du tourisme »,...

Haute-Savoie : Cocoon parie sur le bien-être des salariés

Proposer un service de qualité de vie et de bien-être aux salariés des entreprises, tel est le credo des deux frères Rémi et Boris Chazottes. Dans une précédente vie, le premier (27 ans) était ingénieur biomédical, le second (33 ans), préparateur physique et...

Temps de travail : des préjudices “automatiques”

Le temps de travail est strictement encadré et le non‑respect des obligations légales est régulièrement porté devant les juridictions, qui considèrent que travailler alors que l’on ne le devrait pas cause nécessairement un préjudice. Voici des manquements dont le...

Emploi : Enedis va recruter en masse

Enedis annonce le recrutement de 4 063 profils en Aura d’ici 2030, sur tous les métiers techniques de la filière des réseaux électriques. Cette filière regroupe les enseignes Enedis, RTE, FNTP, Serce, SNER, Gimelec et Sycabel. En tout, 43 000 recrutements seront...

Annemasse : 30 M€ pour le quartier Perrier-Livron

À Annemasse Les travaux de réhabilitation des bâtiments du quartier Perrier- Livron, à Annemasse, seront inaugurés mercredi prochain, 30 avril. Cette rénovation globale, entreprise par Haute-Savoie Habitat, commencée en 2021, améliore le cadre de vie des habitants en...

Industrie : NTN Europe investit dans sa plateforme technologique

Soutenu par la Région, le roulementier NTN Europe investit 2 M€ pour faire évoluer ses outils de recherche, innovation et développement aux enjeux de ses marchés. Le siège annécien de NTN Europe (CA 2023-2024 : 1 milliard d’euros, avec...

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4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.

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Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR (01)

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR · Département 01 · 18 novembre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Référence
338933

Régime matrimonial (saisie libre)

Libre regime matrimonial

Maître Annabel MONTAGNON
Notaire associée
MONTREVEL EN BRESSE (Ain) 20 rue de Bourg
Office n° 01013

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340) 20, route de Bourg (CRPCEN 01013), le 16 novembre 2026,
Monsieur Antoine CAOS et Madame Elisabeth MEGARD, demeurant ensemble à BRESSE VALLONS (01340), 18, allée La Cornatière 2 – ETREZ,
Mariés à ETREZ (01340) le 2 septembre 1989, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de cette communauté au prémourant d’entre eux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20, route de Bourg, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

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Le notaire

Référence : 338933

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