Aux termes d’un acte sous seings privés en date des 17 et 18 novembre 2026, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme : société par actions simplifiée
Dénomination : MARTOIA 74
Siège : 77 Impasse des Marais – Lieudit Les Marais 74410 SAINT-JORIOZ
Objet : l’exploitation de carrières, sablières, extraction et négoce d’agrégats, tous travaux de terrassement entraînant la mise en œuvre d’agrégats, produits ou négociés par la société, tous travaux publics et particuliers, la location de tous matériels se rapportant à l’activité sociale, le transport routier de marchandises, tous travaux de terrassement, minage, déroctage, routes, égouts, adductions d’eau, maçonnerie, VRD, démolition, aménagements extérieurs, et béton armé, le déneigement, toutes prestations de services au profit des sociétés du groupe, la création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements se rapportant aux activités spécifiées, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises pouvant se rattacher à l’objet social ; toutes opérations contribuant à la réalisation de cet objet. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers, par voie de création de société nouvelle, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits ou autrement. Et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
Capital : 50 000 €
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS
Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses restreignant la libre disposition des actions : les cessions d’actions par l’associé unique sont libres. En cas de pluralité d’associés, toute cession d’actions, même entre associés, sera soumise à l’agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés présents, votant à distance ou représentés, le cédant prenant part au vote. Ces dispositions seront applicables dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice. Elles seront également applicables en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission, ainsi qu’en cas de transmissions d’actions par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, et en cas de démembrement des actions de la société. Elles seront également applicables à toute renonciation individuelle à bénéficiaire dénommé ou cession de droits d’attribution ou de droits préférentiels de souscription. Par extension, les dispositions du présent article seront également applicables en cas de réalisation de l’une quelconque des opérations visées ci-dessus, portant sur les actions composant ou devant composer le capital social d’une des associées personnes morales (ou sur toutes autres valeurs mobilières émises par ces associées personnes morales) et entraînant ou susceptibles d’entraîner à terme un changement de contrôle de l’associée personne morale concernée, au sens de l’article L. 233–3 du Code de commerce. Dans cette dernière hypothèse, en cas de refus d’agrément, le rachat portera sur les titres que l’associé personne morale concernée détient dans le capital de la Société.
Président : La société MARTOIA T.P, SAS au capital de 427.000 €, dont le siège social est situé 40 Rue Ambroise Croizat – Zone Industrielle 73400 UGINE, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro SIREN 076 720 382
Immatriculation de la société : RCS ANNECY
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