Maître Sandrine FUSTER,
Avocat au Barreau de THONON-LES-BAINS
2 avenue de la Gare 74200 THONON-LES-BAINS
Tél. : 04.50.73.06.52 – sb.avocat@orange.fr

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT 

Sur la commune de ANNEMASSE (74100), 16 route des Vallées
Dans un ensemble immobilier dénommé «La Résidence de Malbrande»,
Cadastré section B 4249, B 6249 à B 6251 d’une contenance de 01ha 14a 98ca.
Et plus particulièrement dans l’immeuble «Rue des Vallées»
UN APPARTEMENT au 5ème étage, comprenant : salon, cuisine, deux chambres, salle de bains, WC, balcon, d’une superficie de 61,65 m²,
lot numéro 1455 de la copropriété
Avec les 44/10.000èmes des parties communes générales,
Et les 184/5.000èmes des parties communes spéciales au bâtiment.
UNE CAVE au 2ème sous-sol, portant le n°7 au plan,
lot numéro 1407 de la copropriété
Avec les 1/10.000ème des parties communes générales,
Et les 2/5.000èmes des parties communes spéciales au bâtiment.
BIENS INOCCUPES

Mise à prix : 60.000 euros (Soixante mille euros)
Outre frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente
Avec application de l’article 1277 du Code de Procédure Civile, si aucune enchère n’atteint le montant des mises à prix, le Juge peut constater l’offre la plus élevée

Visite prévue sur place le vendredi 2 octobre 2026 à 10 heures

ADJUDICATION FIXEE AU VENDREDI 16 OCTOBRE 2026 à 15 H 00
Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS
Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières, 10 Rue Hôtel Dieu 74200 THONON-LES-BAINS

Cette vente est poursuivie à la requête de :
Le Service Gestion des Patrimoines Privés, Pôle Missions Domaniales,représenté par Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de RHONE ALPES et du Département du RHONE, domicilié 3 rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 2, désigné en qualité de curateur de la succession de Monsieur Julien LEVASSEUR, né le 4 juillet 1987 à AIX-EN-PROVENCE (13), décédé le 19 octobre 2022 à ANNEMASSE, demeurant de son vivant 16 route des Vallées 74100 ANNEMASSE, 
Nommé à ces fonctions selon ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS en date du 26 juillet 2024.

ADJUDICATION : Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au barreau de THONON-LES-BAINS, après remise d’un chèque de banque représentant 10 % du montant de la mise prix, dont le montant ne peut être inférieur à 3000 €, et d’un chèque du montant prévisible des frais de vente et des émoluments.

Renseignements : Cahier des conditions de la vente n°26/00027
Maître Sandrine FUSTER, Avocat au Barreau de THONON-LES-BAINS, 2 avenue de la Gare 74200 THONON-LES-BAINS 
SELARL ADK – Maître Florence CHARVOLIN, Immeuble Le Britannia,
Bât A, 20 Boulevard Eugène Deruelle 69432 LYON CEDEX 03 – ventesimmo@adk-avocats.fr

Greffe du Juge de l’Exécution – Ventes judiciaires du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS (Cahier des conditions de la vente n° 26/00027)

Internet : www.info-encheres.com ; www.adk-avocats.com