Sandrine FUSTER
Entreprise individuelle
Avocat au Barreau de THONON LES BAINS
Le France – 2, Avenue de la Gare
74200 THONON LES BAINS
Tél. 04.50.73.06.52
E.mail : sb.avocat@orange.fr

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN TERRAIN NON VIABILISE SITUE EN ZONE UB CONSTRUCTIBLE DU PLU DE 5 ARES ET 23 CENTIARES
SIS SUR LA COMMUNE DE CHAMPANGES (74 500 – HAUTE-SAVOIE)
196 CHEMIN DES MEMISES

MISE À PRIX : 35.000 €

ADJUDICATION fixée au VENDREDI 18 AVRIL 2025 A 15 HEURES
À l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS,
Palais de Justice – 10 Rue de l’Hôtel Dieu à 74200 THONON LES BAINS

DESIGNATION

Sur la Commune de CHAMPANGES (74500 – Haute-Savoie) : 

Un terrain de surface plane, non viabilisé, situé en zone UB constructible du PLU, cadastré lieudit Les Granges, section B n°1025, sis 196 chemin des Mémises, d’une contenance de 5 ares 23 centiares,

IMPORTANT

La Commune a précisé que l’accès à cette parcelle B 1025 n’est possible que par le côté Ouest de la rue, le côté Est étant trop étroit du fait des constructions existantes, que la largeur du chemin d’accès actuel est cependant insuffisante côté Ouest pour permettre une construction et qu’en conséquence, afin de satisfaire aux exigences du PLU, une autorisation de construire ne pourra être obtenue par l’éventuel acquéreur de cette parcelle B 1025 qu’à condition d’élargir son actuel accès sur le chemin des Mémises, ledit élargissement nécessitant, selon la Mairie, de trouver un accord avec le propriétaire des parcelles B 1844, 1845 et 158. 

OCCUPATION

Au jour de la rédaction du Procès-Verbal de description, la parcelle était en friche et libre d’occupation. 

Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des conditions de vente, déposé le 20 décembre 2024 (RG N° 24/00127) au Secrétariat Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS. 

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS. 

Toute personne désirant enchérir devra consigner entre les mains de son avocat la somme de 3.500 €, par chèque de banque libellé à l’ordre du Compte Séquestre de l’Ordre des Avocats de THONON LES BAINS, ou remettre à celui-ci une caution bancaire irrévocable de même montant à valoir sur le prix. Cette somme sera restituée aux personnes qui ne seraient pas déclarées adjudicataires. 

Une visite des lieux sera assurée par la SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT Commissaires de Justice (Tél. 04.50.49.20.80), le 08 avril 2025 de 14 H à 15 H.  

Renseignements : au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS et/ou au Cabinet de Maître Sandrine FUSTER, où le cahier des conditions de vente peut être consulté.