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Marché public | Avis d’appel à la concurrence | Département de l’Ain (01) | Missions de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé | Site universitaire de Bourg-en-Bresse

Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de...

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Vente aux enchères · Haute-Savoie

Ventes aux enchères | 7 lots | Evian-les-bains (74) | 21 mars 2025 à 15h00

Evian-les-bains · Département 74 · 6 février 2025

Objet de la vente
7 lots
Date d’adjudication
21 mars 2025 à 16h00
Tribunal
THONON-LES- BAINS (74)

Vente aux enchères

7 lots

Objet de la vente

7 lots

7 lots — Evian-les-bains74200 Evian-les-bains

SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE Avocats
5, rue François Morel, « Résidence Le Savoy » 74200 THONON LES BAINS
Tél : 04.50.71.38.88
avocats@cullaz-rouge.com

et

SELARL F.D.A (FALLION – DUBREUIL)
Avocats
56 Place de l’Hôtel de Ville 74130 BONNEVILLE
Tél : 04.50.97.21.81
fallion-dubreuil@wanadoo.fr

Vente aux enchères publiques

à EVIAN-LES BAINS (74)

dans l’ensemble immobilier en copropriété dénommé « Résidence du Beau Rivage »
au 69, rue National et 34 avenue du Commandant Madelaine

en 7 lots distincts :
un local commercial de 137,87 m
2 au sol

un local commercial de 192,60 m2 au sol trois studios
un appartement avec mezzanine
un appartement avec balcon

Mise à prix :

– LOT I comprenant le lot de copropriété n° 2 soit le local commercial à la somme de CENT TRENTE ET UN MILLE QUATRE CENTS EUROS (131 400 €),

étant précisé qu’à défaut d’enchérisseur, il est prévu une baisse de mise à prix d’un quart.

– LOT II comprenant le lot de copropriété n° 4 soit le local commercial dans le bâtiment A à la somme de CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE EUROS (177 000 €),
étant précisé qu’à défaut d’enchérisseur, il est prévu une baisse de mise à prix d’un quart.

– LOT III comprenant le lot de copropriété n° 6 soit un studio (appartement 1) à la somme de QUATRE VINGT MILLE QUATRE CENTS EUROS (80 400 €),
étant précisé qu’à défaut d’enchérisseur, il est prévu une baisse de mise à prix d’un quart.

– LOT IV comprenant le lot de copropriété n° 7 soit un studio (appartement 2) à la somme de SOIXANTE DIX NEUF MILLE DEUX CENTS EUROS (79 200 €),
étant précisé qu’à défaut d’enchérisseur, il est prévu une baisse de mise à prix d’un quart.

– LOT V comprenant le lot de copropriété n° 8 soit un appartement avec mezzanine (appartement 3) à la somme de CENT DEUX MILLE SIX CENTS EUROS (102 600 €), étant précisé qu’à défaut d’enchérisseur, il est prévu une baisse de mise à prix d’un quart.

– LOT VI comprenant le lot de copropriété n° 9 soit un appartement avec balcon (appartement 4) à la somme de SOIXANTE DOUZE MILLE EUROS (72 000 €),
étant précisé qu’à défaut d’enchérisseur, il est prévu une baisse de mise à prix d’un quart.

– LOT VII comprenant le lot de copropriété n° 10, soit un studio (appartement 5) à la somme de QUATRE VINGT MILLE QUATRE CENTS EUROS (80 400 €).
étant précisé qu’à défaut d’enchérisseur, il est prévu une baisse de mise à prix d’un quart.

Le VENDREDI 21 MARS 2025 à 15 h 00

A l’audience du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de THONON-LES- BAINS (74), au Palais de Justice, 10 rue de l’Hôtel Dieu.

A la requête de la SELARL MJ ALPES, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 2 117 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

VIENNE sous le n° 830 490 413 dont le siège social est sis 91/93 rue de la Libération 38300 BOURGOIN-JALLIEU, représentée Maître Caroline JAL, prise en son établissement secondaire situé 3, avenue des Ducs de Savoie 73000 CHAMBERY, intervenant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI BEAU RIVAGE dont le gérant est Monsieur David BECCAT.

Ayant pour avocat constitué, la SELARL FRANCIZOS- CULLAZ-ROUGE, société d’avocats inscrite au barreau de THONON-LES-BAINS, représentée par Maître Virginie CULLAZ, dont le siège social est 5, rue François Morel, « Résidence Le Savoy » 74200 THONON LES BAINS,

Et pour avocat plaidant, la SELARL F.D.A. (FALLION – DUBREUIL), société d’avocats inscrite au Barreau de BONNEVILLE (74), représentée par l’un de ses cogérants, Maître Emmanuel DUBREUIL, dont le siège est sis 56, Place de l’Hôtel de Ville à 74130 BONNEVILLE.

Désignation des biens

Sur la commune d’EVIAN-LES-BAINS (74500), dans un ensemble immobilier dénommé « Résidence du Beau rivage » situé 69 rue Nationale et 34 avenue Commandant Madelaine, cadastré Section AH 152 et AH 153, les lots suivants :

✓ Lot de copropriété n° DEUX (2) : un local commercial sur deux niveaux, d’une superficie au sol totale de 137,87 m2 (83,34 m2 loi Carrez) et les 556/10 137èmes des parties communes.

✓ Lot de copropriété n° QUATRE (4) : un local commercial sur deux niveaux d’une superficie au sol totale de 192,60 m2 (142,75 m2 loi Carrez) et les 675/10 10 137èmes des parties communes.

✓ lot de copropriété n° SIX (6) : un studio d’une superficie loi Carrez de 33,46 m2 et les 157/10 137èmes des parties communes.

✓ Lot de copropriété n° SEPT (7) : un studio d’une superficie au sol totale de 32,61 m2 (32,17 m2 loi Carrez), situé au 1er étage et les 166/10 137èmes des parties communes.

✓ Lot de copropriété n° HUIT (8) : un appartement avec mezzanine d’une superficie au sol totale de 55,40 m2 (44,40 m2 loi Carrez), situé au 1er étage et les 230/10 137èmes des parties communes.

✓ Lot de copropriété n° NEUF (9) : un appartement d’une superficie au sol totale de 39,72 m2 (31,78 m2 loi Carrez) situé au 1er étage et les 166/10 137èmes des parties communes.

✓ Lot de copropriété n° DIX (10) : un studio d’une superficie au sol totale de 35,80 m2 (21,57 m2 loi Carrez,) situé au 1er étage et les 147/10 137èmes des parties communes.

Occupation : les appartements (lots de copropriété 6, 7, 8, 9 et 10) sont actuellement inoccupés.
S’agissant des locaux commerciaux, le lot de copropriété n° 2 est actuellement loué à GROUPAMA Rhône-Alpes en vertu d’un bail commercial en date des 3 et 15 avril 2007. Le loyer trimestriel s’élève à 5 421,60 €.

Le lot de copropriété n° 4 est quant à lui loué à la banque SOCIETE GENERALE – BANQUE LAYDERNIER en vertu d’un bail du 27 octobre 2007. Le loyer mensuel est de 1 362,08 € (en cours de révision). Le preneur a donné congé par acte du 24 décembre 2024 à effet du 30 juin 2025.

Syndic de copropriété : L’ensemble immobilier a pour syndic l’agence LEHMANN IMMOBILIER située 1 place du Port 74500 EVIAN-LES-BAINS (04.50.75.44.77).

Le tout plus amplement décrit du PV de description dressé par Maître Frédérique NEGRI, commissaire de justice de la SAS SAGE et Associés, le 29 août 2024, annexé au cahier des conditions de la vente.

Visite : Par commissaire de justice, le vendredi 28 FEVRIER 2025 de 10 heures à 12 heures.

Enchères : (articles R.322-40 et R.322-41 du Code des Procédures Civiles d’Exécution) : elles ne seront reçues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de THONON-LES-BAINS (74), porteur d’un chèque de banque d’un montant minimum de :

  • –  13 140 € pour le LOT I
  • –  17 700 € pour le LOT II
  • –  8 040 € pour le LOT III
  • –  7 920 € pour le LOT IV
  • –  10 260 € pour le LOT V
  • –  7 200 € pour le LOT VI
  • –  8 040 € pour le LOT VII ou d’une caution bancaire irrévocable. Renseignements :

1. Au greffe du TJ de THONON-LES-BAINS où chacun peut prendre connaissance du cahier des conditions de la vente déposé le 16 décembre 2024 et du PV de description y annexé (RG N° 24/122)
2. Au cabinet de SELARL FRANCIZOS-CULLAZ- ROUGE,
3. Sur https://avoventes.fr/cabinet/fda-fallion-dubreuil- bonneville

Fait et rédigé à THONON-LES-BAINS,
le 17 janvier 2025
SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE

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