Peut-on télétravailler depuis son lieu de vacances ?

par | 22 Juil 2022

Avec la crise sanitaire, le télétravail a explosé et de très nombreuses entreprises l’ont aujourd’hui durablement adopté. Mais quid du lieu ? Un salarié doit-il forcément télétravailler de chez lui ou peut-il le faire ailleurs, par exemple depuis son lieu de vacances ?

Quels sont les lieux depuis lesquels on peut télétravailler ?

Le ministère du Travail précise, dans ses questions-réponses, que le télétravail peut s’effectuer au domicile ou en dehors, sauf si la charte ou l’accord prévoit le contraire. Tout dépend donc de la façon dont le télétravail a été mis en place dans l’entreprise et si quelque chose a été prévu sur le sujet. Une charte ou un accord peuvent définir les lieux dans lesquels il sera effectué (domicile du salarié, résidence secondaire, espace de coworking, etc.), en tenant compte du fait que chacun dispose de la liberté de choisir son domicile. Cependant, un motif légitime – comme la nécessité de pouvoir revenir rapidement sur le lieu de travail en cas de besoin, ou encore des questions de sécurité ou de connexions réseau – peut justifier qu’un salarié télétravaille impérativement depuis son domicile habituel. Si rien n’a été prévu, un salarié peut télétravailler sur le lieu de son choix, qui peut donc être son lieu de vacances.

« Si un salarié télétravaille depuis le lieu de son choix, télétravail ne rime pas pour autant avec liberté totale. »

Peut-on télétravailler depuis l’étranger ?

La question d’un éventuel télétravail depuis l’étranger doit être envisagée d’emblée, pour anticiper les difficultés qui peuvent survenir, par exemple si cette situation dure (trop) longtemps. Quelle est la législation applicable ? Faut-il envisager l’expatriation ? Des problèmes de prise en charge et d’application de la Sécurité sociale peuvent aussi survenir en cas de maladie ou d’accident. Ce sont, notamment, quelquesunes des raisons pour lesquelles des limites peuvent être posées pour limiter la durée du télétravail hors du domicile ou restreindre son exercice depuis l’étranger.

Quels sont les abus sanctionnables ?

Si un salarié télétravaille depuis le lieu de son choix, télétravail ne rime pas pour autant avec liberté totale. L’employeur peut donc parfaitement contrôler l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Ce contrôle doit être proportionné à l’objectif poursuivi, ne pas porter pas atteinte aux droits et libertés du salarié et faire l’objet d’une information des salariés et d’une consultation préalable des représentants du personnel. Le contrôle permanent est, lui, interdit.

La Cnil (1) en donne des exemples : webcam, logiciels qui enregistrent les frappes, obligation pour le salarié d’effectuer très régulièrement des actions pour démontrer sa présence derrière son écran (comme cliquer toutes les x minutes sur une application), etc. Enfin, que le salarié télétravaille de chez lui ou de son lieu de vacances ne doit pas avoir d’impact sur la qualité de son travail, et l’employeur peut tout à fait envisager une sanction s’il n’effectue pas ses tâches, n’est pas joignable à ses heures de travail, n’assiste pas aux réunions en audio ou visio, etc.

(1) Questions-réponses de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) sur le télétravail (8 septembre 2021)

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