Protection rapprochée

par | 30 Nov 2012

Combien de fois avez-vous été frustré – ou énervé – par un grand distributeur vous refusant une prise en charge, par un site internet ne vous ayant pas livré le produit attendu, par un opérateur de téléphonie vous prélevant des frais sans avertissement..? Ces méthodes vous ont irrités, pourtant devant la faiblesse du préjudice, vous avez souvent renoncé à toute autre action qu’un « coup de gueule » (ce qui, avouons le, représente déjà, à court terme, un bon exutoire).

Dans d’autres pays, notamment aux Etats-Unis où la pratique est largement (trop?) répandue, il existe une parade pour rétablir le rapport de force entre l’entreprise et le consommateur. La « class action » permet en effet à une personne habilitée de représenter en justice un groupe de consommateurs en vue d’obtenir la réparation d’un préjudice subi, la cessation d’agissements répréhensibles, la suppression de clauses abusives…

D’après un sondage UFC, la mise en place d’une procédure équivalente en France obtiendrait l’assentiment de 95% de la population. D’ailleurs, selon une autre étude, réalisée cette fois-ci par la Commission européenne, près de 40% des consommateurs hexagonaux s’estiment aujourd’hui mal protégés. De pareilles statistiques ne pouvaient qu’encourager le gouvernement à étudier un projet de loi visant à renforcer la protection des consommateurs. Ce dernier sera déposé au Parlement au printemps 2013 et validera vraisemblablement, entre autres mesures, la création des « actions de groupe ».

Une mesure équivalente figurait déjà dans le projet de loi sur la modernisation de l’économie en 2008, avant d’être retirée sous la pression des entreprises qui craignaient une multiplication des procédures et leurs conséquences financières.

Il y a pourtant une autre interprétation possible, à condition que la loi prenne en compte tous les garde-fous nécessaires pour éviter les dérives du système : démasquer les tricheurs et valoriser les meilleurs. Il suffit de veiller à être du bon côté de la barrière.

Vous avez jusqu’à demain pour donner votre avis sur www.economie.gouv.fr/dgccrf.

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