Après des mois de travail, le deuxième Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA 2) est dans la phase des consultations et sera lancé courant 2019.

Le texte du Plan de protection de l’atmosphère (PPA) 2018- 2023 n’est pas encore totalement bouclé, mais les grandes lignes et les objectifs ont été dévoilés. Elles constitueront la trame du texte final, moyennant quelques ajustements suite aux diverses consultations des organes délibérants des collectivités et avis recueillis dans les deux mois à venir. En parallèle, l’Autorité environnementale a été saisie. L’enquête publique devrait se dérouler d’ici à la fin de l’année pour une entrée en vigueur du plan au premier semestre 2019.

Ce PPA 2 révise le premier, lancé en 2012, et qui avait déjà permis de réduire les émissions de polluants. Examiné le 20 juillet par les membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst), le PPA 2 a reçu un avis favorable. Élaboré sur les propositions de huit groupes de travail, il comporte 52 mesures réglementaires, d’accompagnement financier, de communication et d’actions en faveur de la qualité de l’air. Ainsi, il prévoit la poursuite du fonds air bois et le développement d’un fonds air gaz, avec l’objectif de remplacer respectivement 3 000 et 2 000 installations. En parallèle, les foyers ouverts, sur l’existant et les nouveaux appareils seront interdits.

Des ambassadeurs de l’air, sur le modèle de ce qui a été mis en place à l’échelle de la communauté de communes Pays du Mont-Blanc, seront déployés sur tout le territoire pour faire connaître l’ensemble des services d’accompagnement disponibles pour la rénovation énergétique. Sur le volet transport, le PPA 2 souhaite également mettre un frein à l’autosolisme (1 seule personne par voiture), voire définir une zone de circulation restreinte avec des solutions de déplacement de substitution.

Du côté des industries de production, le texte prévoit des actions sur la prescription de travaux, à l’instar de ce qui a été fait pour l’usine de Passy SGL Carbon, sur le transport de matériaux et dans le secteur de la construction. Quant au brûlage des déchets verts par les particuliers, les agriculteurs et les exploitants forestiers, le texte s’oriente vers une interdiction totale. Enfin, une commission locale de la qualité de l’air et une conférence des mobilités seront mises en place dans le but d’assurer la mise en oeuvre des actions du PPA.

Qui va financer ?

La question du financement est actuellement au centre des discussions : la consolidation de la participation des cofinanceurs (montants, échéanciers et modalités) va être finalisée dans les semaines à venir. « Dans les propositions de financement, l’État ne mettrait que 20 % du total pour la qualité de l’air », prévient le maire de Chamonix Éric Fournier qui note également « une absence de financement des mesures sur le volet SGL, sur le ferroviaire et le résidentiel ». Il craint comme ses homologues que la facture termine entre les mains des communautés de communes, et au final à la charge du contribuable.

La seule aide publique environnementale à l’investissement destinée à tous les acteurs économiques, financée par l’État et les collectivités, s’élèverait à plus de quatre millions d’euros, selon la préfecture de Haute-Savoie. Depuis plusieurs années, les élus, en particulier au Pays du Mont-Blanc, défendent le ferroviaire, pas simplement pour le tourisme, mais également pour désengorger un des points noirs de ce territoire : le tunnel du Mont- Blanc et les plus de 5 000 véhicules qui le traversent chaque jour. « L’État doit s’engager pour le non-doublement du tunnel », estime Éric Fournier, également vice-président du conseil d’Auvergne-Rhône-Alpes.

« La Région a octroyé 23 millions d’euros pour la ligne Saint-Gervais Vallorcine », annonce-t-il tout en souhaitant un engagement ferme de l’État sur cette question, avec en ligne de mire le lancement du Léman express prévu pour fin 2019 : il faudra mettre des moyens sur la ligne Saint-Gervais-La Roche- Genève pour un meilleur cadencement et davantage de cohérence entre les différents modes de déplacement. Le PPA 2 prend place dans un contexte local très tendu autour de la qualité de l’air. Les longs épisodes de pollution des dernières années ont placé cette question au centre des préoccupations quotidiennes des habitants, notamment, dans une vallée de l’Arve plus souvent mise en avant dans les médias nationaux pour sa pollution atmosphérique que pour ses atouts touristiques ou économiques.

Des citoyens se sont saisis de la problématique en portant plainte au printemps dernier et plusieurs procédures contentieuses contre la France sont en cours au niveau européen, à cause des fréquents dépassements de seuils sur ce territoire. « Les gens se sentent infantilisés, note pour sa part le maire de Saint-Gervais, Jean-Marc Peillex, et mis en cause sur la question du chauffage au bois.» Ces tensions démontrent que la préservation de la qualité de l’air est une question complexe : les sources de pollution et les types de polluants sont divers, et demandent des réponses multiples et transversales.

Veilleurs de l’air en alerte

« Le risque est de se focaliser principalement sur les particules fines et de ne pas regarder les autres polluants qui posent problème », analyse Anne Lassman Trappier, membre de Réseau Air 74 qui regroupe des associations autour de l’amélioration de la qualité de l’air. « Ceci risque d’exonérer le secteur industriel et l’incinérateur, ainsi que les transports de marchandises. C’était une des faiblesses du premier Plan de protection de l’atmosphère (PPA). » Réseau Air 74 note quelques bons points dans le projet de PPA 2, notamment sur le chauffage, les zones à faibles émissions, le transport… Mais également des points de vigilance sur la mise en oeuvre concrète, les modalités d’application et de financement des différentes mesures.

Concernant le ferroviaire, Anne Lassman Trappier regrette que « le goulot d’étranglement à La Roche, pour les deux lignes de Saint-Gervais et Annecy, n’ait pas été identifié comme un problème à résoudre. Ce point risque de coincer pour le déploiement du Léman Express ». Sur la gouvernance du comité de suivi du PPA, les propositions sont jugées timides et fragiles. Une position également défendue par Coll’Air Pur, un regroupement citoyen à l’origine de plusieurs dépôts de plainte et d’une analyse de la qualité de l’air dans la vallée en début d’année qui avait révélé la présence de métaux lourds dans l’atmosphère.

Le collectif craint que l’ouverture affichée du préfet ne débouche sur rien : « Il garde le contrôle total sur les mesures à prendre et leur calendrier d’application. » Sur le volet de la santé, « l’enjeu sanitaire est enfin évoqué dans le PPA 2, mais les mesures ne sont pas à la hauteur de cet état des lieux ! », constate Coll’Air Pur qui estime que le texte n’est pas assez contraignant et craint qu’il ne soit pas intégralement appliqué. Globalement, les associations s’alarment devant un plan qui manque selon elles d’ambition au regard de l’urgence sanitaire posée par la qualité de l’air. Elles attendent au tournant le texte final et seront certainement très actives durant la période de l’enquête publique en pleine période de pics de pollution dans la vallée de l’Arve. La fin de l’année sera (encore) chaude.

« L’ENJEU SANITAIRE EST ENFIN ÉVOQUÉ, MAIS LES MESURES NE SONT PAS À LA HAUTEUR DE CET ÉTAT DES LIEUX ! »

Pays du Mont-Blanc : 3 visions du PPA 2

Georges Morand, maire de Sallanches, président de la communauté de communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB) et conseiller départemental :

« Le plan a le mérite d’exister et de poursuivre l’action lancée avec le PPA 1. Il y a un véritable engagement sur SGL Carbon dont on devrait voir des résultats avant la fin août. Le fonds air bois est maintenu. Il est juste dommage de toujours se tourner vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour le financement… »

Jean-Marc Peillex, maire de Saint- Gervais-les-Bains, vice-président de la CCPMB et conseiller départemental :

« Le PPA est un leurre et la caution de l’immobilisme de l’État. Il prend des mesures en cas de pic de pollution, mais ne traite pas les causes. Les cheminées sont pointées du doigt, mais l’été, il y a aussi de la pollution ! Que fait l’État pour les industries, le transport, les usines d’incinération ? »

Éric Fournier, maire de Chamonix, vice-président de la Région, président de l’observatoire de surveillance de la qualité de l’air (Atmo Auvergne-Rhône-Alpes) :

« Le PPA 2 doit avoir des objectifs équilibrés sur la réduction des différents polluants, pas que sur les particules fines mais aussi les NOx et d’autres comme les BaP ou les HaP. Les priorités concernent le résidentiel, SGL Carbon et il faut un volet ferroviaire pour lequel nous avons besoin de l’État. »

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Par Sandra Molloy