Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale en juillet dernier, suggérant la prise en charge de la totalité des dépenses liées à l’amélioration thermique des bâtiment par l’Etat, à travers le gage hypothécaire d’Etat. Cette loi n°1571 est portée par le groupe La France insoumise.

Jean-François Coulomme, député de la 4e circonscription de Savoie explique : « La vitesse de déploiement des travaux d’isolation est bien trop lente pour répondre à l’urgence climatique parce que la plupart du temps, il y a un reste à charge trop important pour les propriétaires et aussi, parce que ces derniers n’y sont pas contraints. Ce sont les locataires qui en pâtissent : leurs factures énergétiques explosent. »

Aussi, en rendant obligatoires les travaux, l’Etat se rendrait également débiteur, selon le député savoyard : « A toute obligation correspond un droit, soit le droit d’être financé par l’Etat. Mais l’Etat n’a pas beaucoup d’argent, il n’en a jamais assez. Raison pour laquelle le dispositif est basé sur un mécanisme pratiqué par les chambres notariales, qui est le gage hypothécaire d’Etat. L’Etat détiendra une hypothèque sur le bien immobilier et il sera prioritaire pour se rembourser à la première mutation du logement. »

Il poursuit : « Nous avons évalué le besoin à mille milliards d’euros sur 10 à 15 ans… soit 100 milliards d’euros par an ». Sur le plan économique, Jean-François Coulomme prédit un « formidable appel d’air pour le bâtiment en France, du même ordre qu’au lendemain de la guerre d’Algérie où il a fallu rapatrier nos Pieds noirs et que la France s’est rapidement dotée d’ensembles collectifs modernes. Et vous savez ce que l’on dit : « Quand le bâtiment va, tout va ! ». »