A l’occasion de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce d’Annecy, six nouveaux juges ont été installés ainsi que le nouveau président, Philippe Sixdenier.
« Vos décisions auront des conséquences économiques et humaines sur de nombreux concitoyens », déclarait vendredi le vice-procureur de la République à l’adresse des six nouveaux juges qui allaient officiellement être installés à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de commerce d’Annecy. Christine Berard, Benjamin Delorme, Philippe Franck, Stéphane Madroux, Geoffroy de Maisonneuve et Didier Mangin, ont ainsi rejoint les rangs des magistrats de cette institution pour laquelle 2023 marquera par ailleurs un tournant avec l’intronisation de Philippe Sixdenier à la présidence, en remplacement de Jean-Louis Perrin qui a occupé cette fonction depuis 20 12.
Ce dernier faisait un rapide bilan de l’année écoulée. Les immatriculations au Registre du commerce et des sociétés (RCS) des sociétés commerciales continuent de progresser, atteignant le chiffre de 2740 en 2022, contre 2587 en 2021 et 1970 en 2020. L’évolution est cependant différente en ce qui concerne l’immatriculation des commerçants qui baisse à 1536 en 2022 alors qu’elle était de 1713 un an plus tôt, mais de 1058 en 2020. Du côté des agents commerciaux, on observe une relative stabilité (309 immatriculations en 2022, 324 en 2021 et 299 en 2020). Le président Perrin poursuivait avec l’activité judiciaire hors procédures collectives, notant une « légère augmentation » du contentieux général (356 décisions rendues en 2022, 305 en 2019, 286 en 2020, 386 en 2021). Si les décisions rendues en référés sont relativement stables (81 en 2022, 88 en 2021 et 80 en 2020), les injonctions de payer affichent en revanche une forte progression : 1031 en 2022, 777 en 2021 et 744 en 2020.
Les procédures collectives (sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires) ont elles aussi considérablement augmenté : + 80 %. « Cette hausse conséquente est supérieure à celle de 50 % observée au niveau national, indiquait le vice-procureur de la République, mais le nombre de procédures collectives reste inférieur à celui d’avant-crise. Il y a eu une accélération au deuxième semestre 2022. » Concrètement, 196 liquidations ont été prononcées en 2022 (116 en 2021 et 144 en 2020) ; 101 redressements judiciaires ont eu lieu (39 en 2021 et 56 en 2020) ; et 10 sauvegardes ont été mises en place (8 en 2021 et 8 en 2020).
Ce qui fait un total de 307 procédures collectives en 2022, alors qu’elles n’étaient que 163 un an auparavant et que 208 en 2020. « 2023 s’annonce périlleuse, commentait-il. Les menaces pour les entreprises sont nombreuses : hausse du coût des énergies, inflation, remboursement des prêts garantis par l’Etat ». Une hypothèse partagée, entre autres, par Philippe Carrier, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Haute-Savoie : « L’érosion des marges des entreprises, du fait de la hausse des coûts de l’énergie et des matières premières, sera le vrai sujet… Je pense que nous aurons plus de défaillances en 2023. »
Philippe Sixdenier insiste sur la prévention
Ancien avocat au barreau de Paris, Philippe Sixdenier s’est spécialisé dans le commissariat aux comptes et codirige aujourd’hui deux cabinets, ADN Paris et ADN Mont-Blanc (Annecy-le-Vieux).
Dans son discours d’investiture, le nouveau président a dénoncé « l’indigence des moyens matériels mis à la disposition » des juges, malgré une augmentation constante de l’activité du tribunal de commerce depuis 2012. Il a également insisté sur les différents moyens mis à disposition des entreprises pour prévenir les difficultés.
Une cellule de suivi des procédures d’alerte animée par deux juges va ainsi bientôt être mise en place. Par ailleurs, la cellule de prévention des difficultés des entreprises (dont le taux de réussite est de 75 % au niveau national), va intensifier son action. Enfin, il a rappelé l’efficacité de la conciliation de justice.
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