La rentrée solennelle du tribunal de commerce d’Annecy s’est tenue au palais de justice, le 3 février. L’occasion d’un panorama chiffré de la situation économique du territoire.

Comme chaque année, durant l’audience solennelle d’ouverture, un bilan des mouvements des entreprises sur la juridiction est établi. En l’occurrence, 446 procédures collectives ont été traitées en 2024 au sein du tribunal de commerce nd’Annecy, soit +20 %. Elles ont abouti notamment à 8 sauvegardes d’entreprises (13 en 2023), 170 redressements judiciaires (116 en 2023) et 268 liquidations (241 en 2023).

Le nombre de salariés concernés par l’ouverture de ces procédures passe de 1 096 en 2023 à 1 198, en hausse de 10 %. « Chaque procédure collective à Annecy touche environ 2,68 salariés. C’est peu, mais nous ne sommes pas un tribunal spécialisé, nous avons affaire à de petites sociétés qui nécessitent toute notre attention », commentait la présidente, Isabelle Delyon.

Sous cette mandature, la durée moyenne de traitement d’un procès est passée de 272 à 206 jours, quand celle d’un délibéré a diminué de 79 à 60 jours. Les entreprises “épinglées” dans le cadre de leur obligation de dépôt des comptes ont doublé : « C’est une satisfaction pour le respect de cette disposition légale, mais également en tant que mesure de détection des difficultés des entreprises », soulignait encore la présidente du tribunal.

Près de 5 400 créations d’entreprises

Au niveau du registre du commerce, 5 394 sociétés ont vu le jour dans la juridiction d’Annecy. Les créations augmentent, notamment chez les commerçants, soit 1 794 nouvelles structures contre 1 470 en 2023 (+20 %). Légère inflexion du nombre des sociétés commerciales : 2 521 créations contre 2 539 en 2023. De plus, 233 agents commerciaux (219 en 2023) et 1 079 sociétés civiles (1 118 en 2023) ont été immatriculés durant l’année.

« Dans un contexte économique instable, la création de sa propre activité semble une solution retenue par un nombre grandissant de personnes en quête d’indépendance », expliquait la présidente, précisant que « sans doute aussi, la mise en place d’une retraite complémentaire, le 1er juillet 2024, pour l’entrepreneur individuel » y était pour quelque chose.

La juridiction évolue, avec la création d’un comité de pilotage et de deux nouvelles délégations : une au budget et une aux outils numériques. Autre nouveauté : un calendrier d’astreinte permet désormais aux dirigeants d’entreprise d’obtenir, par l’entremise du greffe, un entretien préventif avec un juge, dans des délais très brefs.

Le nombre de juges doit être de 26 à Annecy, mais « seuls 17 ont travaillé régulièrement en 2024. Pour 321 décisions rendues, cela représente 17 dossiers par jour », comptabilisait Isabelle Delyon. « Certes, la tâche est rude, les juges sont fatigués, mais nous rendons aujourd’hui une copie propre », ponctuait la présidente, avant de souhaiter la bienvenue aux neuf juges nouvellement élus* pour cette mandature.

Nouveauté 2025 : des audiences interactives

Pierre-Étienne Flanquart, 62 ans, dirigeant retraité de Flanquart Équipements (5 salariés ; 1,4 M€ de CA), fondée en 1995, s’engage pour la première fois en tant que juge consulaire au tribunal de commerce d’Annecy : « C’est le moment idéal pour moi, parce que j’ai vendu ma société à mon ancien apprenti, recruté il y a dix‑huit ans. Je me réjouis à l’avance de pouvoir mener des audiences interactives : c’est une nouvelle manière d’appréhender la justice commerciale. Cela traduit un certain dynamisme par rapport aux audiences traditionnelles, car nous instruisons les dossiers en amont, en lien avec toutes les parties prenantes. Comme l’a dit la présidente Isabelle Delyon, il y a beaucoup d’affaires à traiter : plus nous pourrons les anticiper, mieux ce sera pour tout le monde. »

*Les neufs nouveaux juges consulaires : Emmanuelle Blein, Marie-France Cartier, Muriel Davillerd, Catherine Delorme, Pascal Droux, Pierre-Etienne Flanquart, Nelly Riom, Nicolas Schneider Boucher et Claudine Vesin.