Une compensation financière genevoise record : 315 MCHF

par | 26 juin 2020

Le canton de Genève reversera 315 MCHF (294 M€) à la France en 2020 au titre de la compensation financière relative aux frontaliers. Il s’agit d’un nouveau record qui efface des tablettes les 310 MCHF (281 M€, avec la parité d’alors) versés en 2019 à l’agence centrale du trésor français. La compensation financière genevoise (CFG) correspond à 3,5 % de la masse salariale brute des travailleurs frontaliers. Conformément à l’accord de 1973 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français, elle permet aux collectivités locales françaises de compenser les charges publiques qu’elles supportent à raison de leurs habitants qui travaillent et sont imposés à Genève.

Pour information, le total de l’impôt à la source prélevé sur les salaires des travailleurs frontaliers a légèrement dépassé le milliard de francs pour l’année fiscale 2018. Ce total se répartit entre les parts fédérales (130 MCHF), cantonale (652 MCHF) et communale (218 MCHF). Après rétrocession de la CFG, les frontaliers rapportent donc près de 700 MCHF à la Suisse, dont 560 MCHF aux Genevois (420 MCHF pour le canton et 140 MCHF pour les communes). En 2019, le département de la Haute- Savoie avait reçu 76,7 % de l’enveloppe (216 M€) et celui de l’Ain 23,3 % (soit 65 M€). Ces fonds sont répartis « entre une part affectée aux budgets départementaux (destinée notamment à des investissements structurants) et une autre distribuée directement aux communes, au prorata des frontaliers résidents ».

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