Vente aux enchères : une nouvelle vente immobilière vient de paraître dans le département 74. « Une vente aux enchères immobilière est une vente publique aboutissant à l’attribution d’un bien au plus offrant. Les salles de ventes aux enchères sont ouvertes à toutes personnes intéressées par une vente, il est donc possible d’y assister. »

SCP BREMANT-GOJON–GLESSINGER–SAJOUS, Avocats 
31 Rue Sommeiller – 74000 ANNECY
Tél. 04.50.51.15.40

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION EN UN LOT UNIQUE  

LES DROITS INDIVIS DE DIVERS LOTS A USAGE COMMERCIAL OU DE BUREAUX avec CAVES & GRENIERS

Situés à ANNECY (74000) – 9 Bis Rue Royale

MISE A PRIX : 120 000 € frais en sus

Avec faculté de baisse du quart à défaut d’enchérisseur

LE JEUDI 5 OCTOBRE 2023 à 14 heures

A l’audience des Criées du TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY – Palais de Justice – 51 Rue Sommeiller 74000 ANNECY

DESIGNATION DES BIENS

1° – Les 4/30èmes des biens et droits immobiliers dans un ensemble immobilier en copropriété sis à ANNECY (74000), 9 Bis rue Royale, avec 1/3 indivis d’une cour commune, cadastrés Section BY, n° 170 et 8, et notamment dans le bâtiment A :

Au sous-sol : 

LOT N° 1 : une salle des coffres avec les 14/1 000èmes de la propriété du sol

LOT N° 2 avec les 5/1 000èmes de la propriété du sol

LOT N° 3 avec le 1/1 000èmes de la propriété du sol

Les lots 2 & 3 ont été réunis et réaménagés pour former un local informatique.

LOT N° 4 : une cave avec le 1/1 000èmes de la propriété du sol

LOT N° 5 avec le 1/1 000ème de la propriété du sol

LOT N° 6 avec le 1/1 000èmes de la propriété du sol

Les lots 5 & 6 ont été réunis pour en former une seule.

LOT N° 7 avec le 1/1 000èmes de la propriété du sol

LOT N° 8 avec le 1/1 000èmes de la propriété du sol

Les lots 7 & 8 ont été réunis pour en former une seule.

LOT N° 10 : une cave, ouverte sur le lot 9, avec le 1/1 000èmes de la propriété du sol

Au rez-de-chaussée :

LOT N° 11 avec les 356/1 000èmes de la propriété du sol

LOT N° 12 avec les 14/1 000èmes de la propriété du sol

LOT N° 13 avec les 87/1 000èmes de la propriété du sol

Les lots 11, 12 et partie du lot 13, soit à l’origine des bureaux, ont été réunis et réaménagés pour former une agence bancaire et sont composés d’une entrée avec distributeurs, d’un accueil-réception, de couloirs de distribution, de bureaux, d’une cuisine, de sanitaires, d’une salle de réunion, d’une salle du courrier.

Le lot 13 a été divisé pour être aménagé en logement indépendant comprenant une pièce principale à usage d’entrée, cuisine, salle à manger, séjour, d’une chambre et d’une salle d’eau avec WC

Au 1er étage :

LOT N° 14 avec les 16/1 000èmes de la propriété du sol

LOT N° 15 avec les 127/1 000èmes de la propriété du sol

LOT N° 16 avec les 13/1 000èmes de la propriété du sol

LOT N° 17 avec les 79/1 000èmes de la propriété du sol

Les lots 14, 15, 16 et 17 ont été réunis et réaménagés pour former un ensemble de bureaux dépendant de l’agence bancaire.

Au deuxième étage :

LOT N° 20 avec les 59/1 000èmes de la propriété du sol

LOT N° 21 avec les 12/1 000èmes de la propriété du sol

LOT N° 22 avec les 71/1 000èmes de la propriété du sol

Les lots 20, 21 et 22 ont été réunis et réaménagés pour former un ensemble de bureaux dépendant de l’agence bancaire.

Au troisième étage, dans les combles :

LOT N° 23 avec les 34/1 000èmes de la propriété du sol

Le lot 23, soit à l’origine un appartement de quatre pièces, cuisine et dépendances, a été réaménagé pour partie en bureaux

LOT N° 24 : un grenier avec les 3/1 000èmes de la propriété du sol

LOT N° 25 : un grenier avec les 2/1 000èmes de la propriété du sol

LOT N° 26 : un grenier avec les 6/1 000èmes de la propriété du sol

LOT N° 27 : un grenier avec les 2/1 000èmes de la propriété du sol

LOT N° 28 : un grenier avec les 5/1 000èmes de la propriété du sol

LOT N° 29 : un grenier avec les 2/1 000èmes de la propriété du sol

LOT N° 31 : un grenier abritant la machinerie de l’ascenseur avec le
1/1 000èmes de la propriété du sol

2° – Le 1/30èmes des biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété sis à ANNECY (74000), 9 Bis rue Royale, avec tous droits indivis s’y rattachant, soit 1/3 indivis d’une cour commune, le tout figurant au Cadastre de ladite commune Section BY, N° 170 et 8, et plus particulièrement dans le bâtiment B, au rez-de-chaussée :

LOT N° 101 : un local à usage de chaufferie avec les 9/1 000èmes de la propriété du sol.

OCCUPATION : Au jour de l’établissement du P.V. de description du 6 février 2023, tous les lots dont s’agit, à l’exception de la partie du lot 13 à usage de logement, lequel est inoccupé, sont loués suivant bail commercial a effet du 1er janvier 1984, renouvelé suivant avenants en date des 24 décembre 1992 et 16 janvier 2006, renouvelable par tacite reconduction.

VISITE DES LIEUX SUR PLACE : Le Lundi 25 septembre 2023 de 10 h 30 à
11 h 30 et de 14 h 30 à 15 h 30.

Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des Conditions de Vente déposé le 31 juillet 2023 au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire d’ANNECY où chacun peut en prendre connaissance.

Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau d’ANNECY, les frais étant supportés par l’adjudicataire en plus du prix d’adjudication.

RENSEIGNEMENTS

1° – Au Greffe du Tribunal Judiciaire d’ANNECY (Tél. 04.50.10.17.00) où chacun peut prendre connaissance du cahier des conditions de la vente déposé le 31 juillet 2023 et du procès-verbal de description y annexé.

2° – Au Cabinet de la SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS (31 Rue Sommeiller 74000 ANNECY – Tél. 04.50.68.38.40 – Mail : bggs@avocat-annecy.fr