Vente aux enchères : une nouvelle vente immobilière vient de paraître dans le département 74. « Une vente aux enchères immobilière est une vente publique aboutissant à l’attribution d’un bien au plus offrant. Les salles de ventes aux enchères sont ouvertes à toutes personnes intéressées par une vente, il est donc possible d’y assister. »
MERMET & Associés
SAS d’Avocats Inter Barreaux
2 rue Alfred Bastin – C.S. 30052
74102 ANNEMASSE CEDEX
Tél : 04.50.37.27.34 – Fax : 04.50.37.79.36
Vente aux enchères publiques en un lot
D’UNE MAISON D’HABITATION
sis à ARCHAMPS (Haute-Savoie)
198 chemin de chez Blondin
MISE A PRIX : 300.000 Euros
ADJUDICATION fixée au VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023 à 15 heures, à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains, au Palais de Justice de ladite ville, 10 rue de l’Hôtel Dieu.
DESIGNATION DES BIENS :
SUR LA COMMUNE D’ARCHAMPS (74160),
Une maison d’habitation sise 198 chemin de chez Blondin, figurant au cadastre à la section AT numéros 74, 75, 88 et 129, à savoir :
La propriété d’une superficie de 5.608 m² est située dans un quartier résidentiel composé d’une maison d’habitation d’un étage sur rez-de-chaussée avec combles et rez-de-jardin :
- Au rez-de-chaussée : un hall d’entrée et dégagement, une cuisine, un séjour-salle à manger, une véranda, une salle d’eau, les toilettes, trois chambres.
- Le rez-de-jardin : la cage d’escalier, le dégagement, une chambre, les toilettes, le garage, la cave, la chaufferie-buanderie.
- Les combles : elles ne sont pas aménagées.
La surface habitable totale est de 109,80 m² et la surface au sol totale est de 362,89 m².
Il est précisé que la surface constructible des parcelles sur lesquelles est édifiée la maison (AT 74, 75 et 88) est de 2711 m² selon le PLU de la Commune d’ARCHAMPS, ainsi qu’il résulte d’un certificat d’urbanisme du 26/08/2021 (zone UH).
La hauteur de toute nouvelle construction est de 6 mètres à l’acrotère et de 9 mètres au faitage.
Le CES (coefficient d’emprise au sol) est de 0,20.
Quant à la parcelle cadastrée AT 129 d’une superficie de 2897 m², elle est classée en zone AP et donc inconstructible.
Les personnes intéressées sont invitées à consulter le PLU en mairie d’ARCHAMPS.
Le bien mis en vente est occupé par les propriétaires.
En application de l’article L. 173-2 du Code de la construction et de l’habitation, dans ses dispositions issues de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et de l’article R. 126-24 du même code, un arrêté du 22 décembre 2021 précise les mentions à faire figurer, à compter du 1er janvier 2022 en France métropolitaine, sur les annonces immobilières des biens immobiliers ne respectant pas l’obligation du premier alinéa de l’article L. 173-2, c’est-à-dire dont la classe est F ou G au sens de l’article L. 173-1-1 du même code.
Les documents sont disponibles et téléchargeables sur notre site www.mermet-associes.com (rubrique vente aux enchères).
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Cabinet de l’avocat poursuivant ou au Greffe du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS, où il a été déposé le 24 janvier 2022 sous le n°22/00003.
Une visite des lieux sera assurée par la SCP MOTTET DUCLOS TISSOT, Commissaires de Justice à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (tél : 04.50.49.20.80.) LE 11 SEPTEMBRE 2023 DE 14H00 A 15H00.
Pour tous renseignements s’adresser à la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats, 2 rue Alfred Bastin, 74100 ANNEMASSE. Tél : 04.50.84.42.43 – meister@avocat-leman.com (9h/12h-13h30/15h00 sauf mercredi), documents disponibles et téléchargeables sur le site www.mermet-associes.com (rubrique vente aux enchères)
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