Vers une nouvelle fusion des intercommunalités

par | 22 Oct 2015

Cinq ans après une première réforme qui avait vu la fusion de nombreuses communautés de communes, la loi NOTRe impose une nouvelle révision du schéma départemental de coopération intercommunale, pour ne plus compter d’intercommunalités de moins de 15 000 habitants. Un seuil que 14 des 29 communautés existantes n’atteignent pas.

Le préfet de l’Ain, Laurent Touvet, a rendu sa copie le 12 octobre, face à la commission départementale. Il préconise de faire passer le nombre de communautés de communes de 28 à 13 et d’élargir le périmètre de la communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse, aux CC Bresse Dombes Sud Revermont, La Valière, Treffort-en-Revermont, Montrevel-en-Bresse, canton de Saint-Trivier-de-Courtes et canton de Coligny. Seuls deux territoires, tous deux en zone de montagne, échapperont à cette règle des 15 000 habitants : la CC Rives de l’Ain Pays du Cerdon, qui avait déjà fait l’objet d’une fusion la fois dernière, ainsi que les CC d’Hauteville et du Valromey, qui doivent fusionner. Au-delà de ces considérations démographiques, Laurent Touvet affirme avoir recherché une cohérence autour des bassins de vie et l’accroissement de la solidarité financière des territoires. …

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