Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

DEPARTEMENT DE L’AIN Direction des Bâtiments
Correspondant : M Bâtiments 01 , 45, Avenue Alsace Lorraine , BP 10114 , 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Tél: 0474228920. Fax: 0474228929. Courriel: batiments01@ain.fr. Adresse internet: http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse internet du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. 

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 2020215GM Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la construction du nouveau collège et d’un gymnase à Ornex en marché global de performance

Mots descripteurs :

Bâtiment. 

Classification CPV :

Objet principal : 71631300. Objets supplémentaires : 71317210. 

Code NUTS :

FRK21.

L’avis implique :

Un marché public .

Caractéristiques principales :

Forme de marché : ordinaire. Attribution d’un marché pour chaque lot.

Quantité ou étendue globale :

Détail des missions confiées aux titulaires : les missions sont décrites dans le cahier des charges propre à chaque lot. 

Options (descriptions concernant les achats complémentaires) : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires..

Des variantes seront-elles prises en compte :

Non. 

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC :

Non.

Prestations divisées en lots :

Oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés :

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l’avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la candidature :

Français. 

Unité monétaire utilisée :

l’euro.

Conditions de participation :

Situation juridique – références requises :

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) ;.

Capacité technique :

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Pour le lot n°1 : copie des agréments ministériels pour l’exercice du contrôle technique (ou déclaration mentionnée à l’article L.111-25 du code de la construction et de l’habitation pour les candidats qui exercent l’activité de contrôle technique en France à titre occasionnel ou temporaire) ; Pour le lot n°2 : certificats de qualification et/ou qualité demandés aux candidats : attestation de stage des coordonnateurs niveau I de l’organisme; Chacun des certificats pourra faire l’objet d’équivalence.

Marché réservé :

Non.

La prestation est réservée à une profession particulière :

Non.

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation :

Non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Non

Candidats :

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– Lot 1 : Prix des prestations ( 20 % )
– Lot 1 : Valeur technique ( 80 % )
– Lot 2 : Prix des prestations ( 20 % )
– Lot 2 : Valeur technique ( 80 % )

Type de procédure :

Procédure adaptée. 

Date limite de réception des offres :

22-01-2021  (12:00) 

Délai de validité des offres :

4 mois à compter de la date limite de réception des offres. 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice :

2020215GM/BO.

Renseignements complémentaires :

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La durée indiquée dans les renseignements relatifs aux lots est une durée prévisionnelle répartie pour chaque lot de la façon suivante : 22 mois pour la phase de conception (incluant les phases de procédure de consultation du marché global de performance et de conception), 20 mois pour la phase de réalisation des travaux et 12 mois pour la phase de garantie de parfait achèvement. Le Département assure la maitrise d’ouvrage de l’opération pour son propre compte mais également, en vertu d’une convention, pour le compte du SIVOM de l’est Gessien et de la commune d’Ornex. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s’identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pur être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l’adresse mail liée au compte utilisateur des candidats. (confer règlement de consultation pour plus de détails). Numéro de la consultation : 2020215GM

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée.

Date d’envoi du présent avis à la publication :

04-01-2021

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marchespublics.ain.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marchespublics.ain.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marchespublics.ain.fr

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Lyon. 184, rue Duguesclin , 69433 LYON , Cedex 03

Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal Administratif de Lyon. 184, rue Duguesclin , 69433 LYON , Cedex 03

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : 

Précisions concernant les délais d’introduction des recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot No : 1 – .

Mots descripteurs : Bâtiment. 

[Mission de contrôle technique]

Durée : 54 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. – Objet principal :71631300. 

Lot No : 2 – .

Mots descripteurs : Bâtiment. 

[Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé]

Durée : 54 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. – Objet principal :71317210.