Les confinements et autres fermetures de frontières n’ont pas eu le même impact dans tous les domaines judiciaires.
Avec un « délai prévisible » qui atteint (au 31/12/2020) 1 an 2 mois et 24 jours, le traitement des nouveaux dossiers soumis au tribunal administratif (TA) de Grenoble est à classer parmi les victimes de la Covid. Fin 2019, le TA estimait en effet à seulement 10 mois et 28 jours cette durée moyenne de traitement des affaires entrantes, soit un allongement de plus de 35% en un an. La faute aux deux confinements de 2020, bien sûr, qui ont, entre autres, décalé les audiences non urgentes.
« Néanmoins, souligne Denis Besle, président du tribunal, grâce à la dématérialisation très avancée des dossiers » et au télétravail, « la poursuite de l’instruction des affaires, la prise en charge du contentieux électoral (NDLR : 197 « protestations » suite aux municipales) et la préparation des audiences » a pu avancer, même au cœur de la crise.
Dans un tel contexte, certaines activités ont été plus touchées que d’autres. Le contentieux des étrangers est en chute libre avec la fermeture des frontières : -18%, soit 2 427 nouveaux dossiers en 2020. Il demeure toutefois, de loin, le premier pourvoyeur d’affaires du TA grenoblois, représentant près de 31% du total des entrées (c’était 35% en 2019).
Limite de capacité
Avec le ralentissement de l’activité administrative, le contentieux fiscal (-26% ; 599 nouveaux dossiers) et le contentieux social (-12% / 834 ; pour les fonctionnaires, c’est le TA qui fait office de conseil des Prud’hommes) sont également en nette diminution. A l’inverse, les litiges liés à l’environnement et à l’urbanisme (+6% ; 1 270 nouveaux dossiers), ceux liés à la police (+12% ; 509) et ceux des autres matières (+26% ; 1 610) sont en forte augmentation.
Tous domaines confondus, il y a eu au final, en 2020, moins de nouvelles affaires : 7 918 contre 8 409 l’année précédente (-6%, soit 491 affaires de moins). Sauf qu’à lui seul le contentieux des étrangers affiche 524 dossiers en moins : dans les autres domaines c’est donc une quasi stabilité globale. En 2020, il y a surtout eu moins d’affaires jugées : 6 853 contre 8107 (-15,5%). Si bien que le stock en fin d’année affiche +14,5% (8 456 contre 7 391), d’où l’allongement des délais de traitement.
Pour traiter ce stock et toutes les nouvelles affaires de 2021, le tribunal administratif de Grenoble s’appuie sur 37 magistrats, 39 agents du greffe et une dizaine d’assistants, sans parler du renfort ponctuel de vacataires, ni des stagiaires (étudiants, élèves avocats). « L’effectif frôle ainsi parfois la centaine de personnes, atteignant les limites de capacités des locaux », explique l’institution, logée dans des bâtiments anciens (mais récemment rénovés) au cœur de Grenoble (photo). Le tribunal est compétent pour l’Isère, qui représente à elle seule la moitié de l’activité, la Haute-Savoie (environ un quart), la Savoie et la Drôme (un quart à elle deux).
95,8% : c’est la proportion des affaires pour lesquelles le jugement du tribunal administratif de Grenoble constitue la solution définitive. Le taux d’appel est bien de 24,4% mais dans 80,3% des cas la décision du TA est maintenue.
Une affaire sur cinq manque à l’appel
Au niveau de la cour d’appel administrative (CAA) de Lyon, qui traite les affaires issues des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon (16 départements), l’effet Covid est encore plus visible : 20% d’affaires nouvelles en moins sur 2020, avec 3 859 dossiers ouverts contre 4 839 l’année précédente.
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