Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) – Avis de marché 

1. NOM ET ADRESSES DU POUVOIR ADJUDICATEUR :

DEPARTEMENT DE L’AIN – Direction des Bâtiments, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX – A l’attention de Frédéric Jacquet, Courriel : frederic.jacquet@ain.fr, 

Adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le point de contact susmentionné

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

1. OBJET ET ETENDUE DES PRESTATIONS :

Objet : Travaux d’amélioration énergétique du collège de l’Albarine à St Rambert en Bugey – lot n°3 : menuiserie extérieure – occultation. 

Type de marché : Travaux.

Classification Codes CPV : 45000000-7 ; 45421000-4 ; 14721000-1

Description des prestations : Attribution d’un marché unique. Le délai d’exécution de l’ensemble des prestations est de 5 mois pour l’ensemble de l’opération qui comporte 5 lots en tout. Planning par lot dans le dossier. 

Critères d’attribution :

Valeur technique : 40%

Prix : 40%

Performances en matière de protection de l’environnement : 20%

Variantes : interdites

1. CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) 

Capacité technique et professionnelle : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin).

1. CONDITIONS LIEES AU MARCHE :

 Consultation comportant des conditions d’exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prix révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement : 30 jours. Budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue.

1. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

Type de procédure : marché en procédure adaptée ouverte

Date limite de réception des offres : 22/06/2021 à 12h00

N° de référence de la consultation : 2021227GM

1. PROCÉDURES DE RECOURS :

 Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON, Cedex 03

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative

1. DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 02/06/2021