Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) – Avis de marché 

1. NOM ET ADRESSES DU POUVOIR ADJUDICATEUR :

DEPARTEMENT DE L’AIN – DIRECTION GENERALE ADJOINTE – INFRASTRUCTURE ET DÉPLACEMENT, à l’attention de M SOCHAY Lionel, Responsable du service moyens-achats, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114 , 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , Courriel : lionel.sochay@ain.fr 

Adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr

Adresse d’obtention d’informations complémentaires : le point de contact susmentionné

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées  par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

1. OBJET ET ETENDUE DES PRESTATIONS :

Objet : Fourniture et livraison d’un véhicule léger neuf de type berline à motorisation essence. 

Type de marché : Fournitures. Marché ordinaire.

Classification Code CPV : 34100000

1. CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Critères d’attribution des offres :

• Prix des prestations : 50%
• Valeur technique : 35%
• Performance en matière de protection de l’environnement : 15.0%

Candidatures : 

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :  déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique et professionnelle : liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

1. CONDITIONS LIEES AU MARCHE :

Consultation comportant des conditions d’exécution à caractère environnemental (critère de jugement des offres). Début d’exécution du marché à compter de sa date de notification. 

Prestations réglées par des prix unitaires fermes. Durée : 3 mois. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement  : 30 jours. Financement : budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue. En cas de groupement, pas de forme de groupement imposée ; en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Il n’est pas possible de présenter plusieurs offres, en tant que candidat individuel et membre de groupement, ou membre de plusieurs groupements. 

1. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

Type de procédure : appel d’offres ouvert

Date limite de réception des offres : 22/11/2021 à 12 H 00

N° de référence de la consultation : 2021274A

1. PROCÉDURES DE RECOURS :

 Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON, Cedex 03

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative

1. DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20/10/2021