Marché public : un nouvel appel d’offres vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Identification de l’administration :

Commune de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
Mairie
1839 route du Col du Glandon
73130 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Pierre-Yves BONNIVARD

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE
DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Du Local à usage de Buvette/Snack-Bar 
de la base de loisirs « Le Clos »
à SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS

Renseignements par téléphone au 04 79 56 35 72 ou par courriel : mairie-st.col@wanadoo.fr 

Objet du contrat : autorisation d’occuper le domaine public, en vue de l’exploitation du Local à usage de Buvette/Snack-Bar de la base de loisirs « Le Clos », propriété de la Commune de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS, sur le territoire de la Commune.

Cadre légal de la consultation :

Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 et articles L.2122-1-1 et suivants du Code général de la Propriété des Personnes Publiques : conventions d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable.

Caractéristiques principales :

• Appel à proposition pour une activité de la Buvette/Snack-Bar de la base de loisirs « Le Clos » avec des particularités liées au site touristique de la Commune de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS (heures d’ouverture, prestations, etc.) ;
• Les conditions d’utilisation du domaine public sont précisées dans la note d’intention valant règlement de la consultation mise à la disposition des candidats ; 
• Les conditions du versement de la redevance à verser à la Commune de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS seront fixées par délibération du Conseil Municipal de la Commune ;

Durée de l’exploitation :

Date de début d’exploitation : du 1^er juin 2022 pour une durée envisagée de 6 ans.

Justifications à produire :

• Références professionnelles (exploitant ou salarié) ;
• Moyens de mise en œuvre (financiers, personnels, matériels divers) ;
• Justifications fiscales (imprimé n° 3666 à retirer à la Direction des Impôts et à compléter auprès de la Trésorerie Générale de la Savoie) ;
• Justifications sociales (ASSEDIC, URSSAF, …) ;
• Déclaration de candidature avec une proposition d’exploitation cohérente avec la note d’intention.

Critères d’appréciation des offres : Un dossier précisant les motivations sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l’activité devra être soumis à la Commune. 

Lieu de retrait du dossier de consultation : auprès de la Mairie de Saint-Colomban-des-Villards

L’avis de mise en concurrence de l’occupation du domaine public du local à usage de Buvette/Snack-Bar de la base de loisirs « Le Clos » sera publié sur le site internet de la Commune : http://www.saint-colomban.fr ainsi que sur les sites de presse : Le Dauphiné Libéré : www.ledauphine.com/annonces/recherche – La Maurienne : https://www.annonces-legales.fr/consultation/la-maurienne/savoie-73 – L’Eco des Pays de Savoie : https://groupe-ecomedia.com/consultation-recherche-annonces-legales-74-73

Pour toute demande : mairie-st.col@wanadoo.fr 

Lieu et date limite de remise des offres : les offres devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remises directement contre récépissé avant le
11 mars 2022 à 12 heures, délai de rigueur à la Commune de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS, en Mairie à SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS (73 130) ou directement par courriel à l’adresse indiquée.

Les plis porteront obligatoirement la mention « Appel de candidature pour la convention d’occupation du domaine public de la Buvette/Snack-Bar de la base de loisirs « Le Clos ». La commission de sélection des offres se réunira pour une première sélection des candidats. Ceux-ci pourront être auditionnés ultérieurement par la commission. 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr 

Date d’envoi de l’avis de la consultation : le 28 janvier 2022.