Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

Avis d’appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

DEPARTEMENT DE L’AIN
Direction des Bâtiments
Correspondant : Mme Christelle Goiffon, chargée d’opération
45, Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. 

 Adresse internet: http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse internet du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

L’intégralité du dossier est sur ce lien.

Siret :22010001000010

1. Objet du marché et procédure :

Objet : Installation du centre départemental de solidarité (CDS) et du centre de planification et d’éducation familiale (CPEF) à Trévoux. Lot n°3 : charpente, couverture, zinguerie, bardage.

Classification CPV  principal : 45454000-4. 

CPV lot 3 : 45261000-4

Procédure adaptée ouverte. Possibilité de négociation définie au dossier. 

Type de travaux : exécution

Variantes : autorisées(conditions définies dans le dossier)

Estimation : 45 000 € HT.

1. Prestations divisées en lots :

Cette opération est répartie en12 lots, dont 11 ont été déjà attribués. La présente consultation ne porte que sur le lot 3 précité.

Critères d’attribution : 

Prix des prestations : 50 %

Valeur technique : 40 %

Performances en matière de protection de l’environnement : 10%

1. Conditions de participation : 

Forme et condition de groupement : se reporter au dossier de consultation.

Situation juridique :

Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité professionnelle et technique :

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin)

Classification effectifs EFF1, ou équivalente.

1. Conditions liées au marché : 

Ce lot comporte une tranche ferme : réaménagement du bâtiment 2 et une tranche optionnelle : réaménagement du bâtiment 1. 

Le délai d’exécution de la tranche ferme et de la tranche optionnelle est de 8 mois. Il est prévu une période de préparation d’un mois (hors délai travaux).

Le délai d’exécution de chaque lot s’insère dans ce délai global, conformément aux plannings joints au dossier de consultation et débutera sur ordre de service.

Consultation comportant des conditions à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Options : voir dossier de consultation.

1. Renseignements d’ordre administratif : 

Visite possible (modalités dans les documents du marché).

Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON, Cedex 03

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative

Date limite de réception des offres : 22/02/2022 à 12:00

Numéro de la consultation : 2022013GMP

1. Date d’envoi du présent avis à la publication :   27/01/2022

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