Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

Avis d’appel public à la concurrence

I)  Pouvoir adjudicateur

DEPARTEMENT DE L’AIN
Direction des Bâtiments
Correspondant : Mme Christelle Goiffon, chargée d’opération
45, Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Accès électronique à l’information (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.ain.fr

L’intégralité du dossier est sur ce lien.

Siret : 22010001000010

1. Objet du marché et procédure :

Objet : mission de maîtrise d’œuvre pour la Construction d’un Centre Départemental de Solidarité à LAGNIEU

Classification CPV  principal : 71200000-0

Procédure adaptée ouverte. Possibilité de négociation définie au dossier. 

Type de prestations : maîtrise d’œuvre 

Variantes : nonautorisées 

Estimation : 140.000 € HT.

1. Prestations divisées en lots :

Cette opération n’est pas allotie. 

Critères d’attribution : 

Valeur technique : 50 %

Prix des prestations : 40 %

Performances en matière de protection de l’environnement : 10%

1. Conditions de participation : 

Forme et condition de groupement : se reporter au dossier de consultation.

Situation juridique :

Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité professionnelle et technique :

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin)

Qualifications professionnelles demandées :  voir dossier de consultation

1. Conditions liées au marché : 

Visite possible (modalités dans les documents du marché).

Durée du marché : se reporter aux documents de la consultation. 

Consultation comportant des conditions à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Options : voir dossier de consultation.

1. Renseignements d’ordre administratif : 

Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON, Cedex 03

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative

Date limite de réception des offres : 08/04/2022 à 12:00

Numéro de la consultation : 2022028GM

1. Date d’envoi du présent avis à la publication :   08/03/2022