Avis d’appel public à la concurrence

1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

DEPARTEMENT DE L’AIN – Direction des Bâtiments
45 Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE 

Adresse internet: http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse internet du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr

Les offres doivent être envoyées par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

L’intégralité du dossier est sur ce lien.

Groupement d’acheteurs : non. 

Siret : 22010001000010

• Objet du marché et procédure :

Objet : Réfection de la distribution et de l’émission de chauffage du collège de Jassans-Riottier

Classification CPV principal : 45454100-5 travaux de réfection ; 45210000-2 travaux d’installation de chauffage central ; 45331000-6 travaux d’installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation.

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte. Possibilité d’attribution sans négociation. 

Type de marché : travaux.

Variantes : non autorisées

Estimation : 337 867 € HT.  

La consultation comporte des tranches : Ce marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. 

Forme de groupement et délai de validité des offres : se reporter aux documents de la consultation. 

• Prestations divisées en lots :

Cette opération n’est pas allotie.

Critères d’attribution : 

Le détail des sous critères et leur notation est énoncé dans les documents de la consultation. 

Valeur technique : 50 %

Prix des prestations : 40 %

Performances en matière de protection de l’environnement : 10%

• Conditions de participation : 

Se reporter au dossier de la consultation. 

• Renseignements d’ordre administratif : 

Visite obligatoire : Oui (modalités dans les documents du marché).

Durée du marché : se reporter aux documents de la consultation. 

Technique d’achat : sans objet.

Présentation des offres par catalogue interdite. 

Les prestations comportent les conditions d’exécution suivantes : 

Conditions à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Condition particulière d’exécution : clause sociale.

En application de l’article L2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, le Conseil Départemental de l’Ain fixe un seuil minimal d’insertion sociale dans ce marché. Les conditions détaillées d’exécution sont fixées dans l’article 20 du CCAG-travaux. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au CCAP.

Options : voir dossier de consultation.

Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON, Cedex 03

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative

Date limite de réception des offres :  09/05/2022 à 12:00

Numéro de la consultation : 2022041GMP

• Date d’envoi du présent avis à la publication :   08/04/2022