Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I)  Pouvoir adjudicateur

DEPARTEMENT DE L’AIN
45 avenue Alsace Lorraine
BP 10114
Point(s) de contact : M. Sébastien Charvet
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Courriel : sebastien.charvet@ain.fr
adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Accès électronique à l’information (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Le point de contact susmentionné

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

Par voie électronique via : https://marchespublics.ain.fr

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :

Autorité régionale ou locale. Services généraux des administrations publiques.

II) Objet

 ETENDUE :

Intitulé : travaux sur les routes départementales et sur l’ensemble des propriétés du Département de l’Ain.

Mots descripteurs : Voirie

Code CPV principal : 45233141-9 Travaux d’entretien routier (information commune à tous les lots)

Lieu principal d’exécution : Département de l’Ain

Description des prestations : accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum. Attribution d’un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu’au 31/12/2023.

II.2.5)Critères d’attribution

– Prix : 45 %

– valeur technique : 40 %

– Performances en matière de protection de l’environnement : 15 %

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an. 

Variantes : non prises en considération

Options : oui (voir documents du marché)

Lot n°1 : agence Bresse Revermont

Le montant maximum annuel est de 1 300 000 € pour la période initiale et de 1 000 000 € pour chacune des périodes de reconduction.

Estimation : 640 544,00 € HT

Lot n°2 : agence Val de Saône Bresse

Le montant maximum annuel est de 750 000 € pour la période initiale et de 500 000 € pour chacune des périodes de reconduction.

Estimation : 392 795,50 € HT

Lot n°3 : agence Dombes Plaine de l’Ain

Le montant maximum annuel est de 750 000 € pour la période initiale et de 500 000 € pour chacune des périodes de reconduction.

Estimation : 422 929,50 € HT

Lot n°4 : agence Haut Bugey

Le montant maximum annuel est de 1 300 000 € pour la période initiale et de 1 000 000 € pour chacune des périodes de reconduction.

Estimation : 938 160,50 € HT

Lot n°5 : agence Bugey Sud

Le montant maximum annuel est de 750 000 € pour la période initiale et de 500 000 € pour chacune des périodes de reconduction.

Estimation : 353 923,00 € HT

Lot n°6 : agence Bellegarde Pays de Gex

Le montant maximum annuel est de 750 000 € pour la période initiale et de 500 000 € pour chacune des périodes de reconduction.

Estimation : 430 410,50 € HT

IV) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Liste et description succincte des conditions : déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique et professionnelle :
	critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
	Capacité économique et financière :
	critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions particulières d’exécution :

Marché éligible au MPS

V) : Procédure

 DESCRIPTION :

Type de procédure : ouverte

 RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

 Date limite de réception des offres : 7/06/2022 à 12H00

VI) Renseignements complémentaires

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Le détail des informations est donné dans le dossier de consultation. L’estimation indiquée pour chacun des lots au chapitre II) correspond à une estimation annuelle telle que définie dans le détail quantitatif estimatif.

Numéro de la consultation : 2022057A. 

PROCÉDURES DE RECOURS :

Instance chargée des procédures de recours et médiation : 

Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON, Cedex 03

Introduction de recours : cf.  art. L551-1 du code de justice administrative.

Date d’envoi du présent avis : 20/04/2022