Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I)  Pouvoir adjudicateur

DEPARTEMENT DE L’AIN
Direction des Bâtiments
À l’attention de M. Franck DELONG, chargé d’opération
45, Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Courriel : franck.delong@ain.fr 

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Le point de contact susmentionné

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

Par voie électronique via : https://marchespublics.ain.fr

Siret : 22010001000010

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :

Autorité régionale ou locale. Services généraux des administrations publiques.

II) Objet

 Intitulé : Travaux de rénovation des installations de production de froid et de climatisation au Technopôle Alimentec à Bourg en Bresse – phase 2 – lot n°1 : chauffage – ventilation – climatisation. 

Ce marché comporte une PSE obligatoire : groupe froid CTPA plus puissant : réserve de puissance pour les futures extensions.

Type de marché : Travaux.

 Description succincte : cette phase consiste principalement en la remise à neuf des productions de froid positif et négatif centralisées du site, et remise à neuf de certaines installations secondaires. L’opération comprend 3 lots ; les 2 autres ont été attribués lors de consultation précédente. 

Code CPV principal : 45331230 ; complémentaire : 45331000

Variantes : interdites 

Reconduction et renouvellement : sans 

Valeur estimative du lot : 603 350 € HT

Critères d’attribution pour tous les lots : 

Valeur technique : 55.0%

Prix : 40.0%

Performances en matière de protection de l’environnement : 5.0%

Durée : 10 mois et 2 semaines (6 semaines période de préparation, 9 mois de travaux). 

Information sur les options : voir règlement de consultation.

Clause sociale : (voir dossier). 

IV) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

 CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : attestation de formation en SS4 pour les personnels d’encadrement technique, d’encadrement de chantier et d’opérateur chantier indiquant l’année et la durée de formation. Une visite sur site préalable à la remise des offres est obligatoire. Les conditions figurent dans le dossier de consultation (RC).

Conditions particulières d’exécution : marché non éligible au MPS

V) : Procédure

 Type de procédure : ouverte

 RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

 Date limite de réception des offres :  08/07/2022 à 12 H 00

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

4 mois (à compter de la date limite de réception des offres) 

Marché couvert par l’AMP. 

VI) Renseignements complémentaires

Numéro de la consultation : 2022088A. 

Instance chargée des procédures de recours et médiation : 

Tribunal Administratif de Lyon (69433 LYON)

VII) Date d’envoi du présent avis :   03/06/2022