Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I)  Identification de l’acheteur : 

DEPARTEMENT DE L’AIN
Direction des Bâtiments
45, Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.

Siret (n° national d’identification) : 22010001000010

Groupement d’acheteurs : non

II) Communication : 

Lien vers le profil acheteur : : https://marchespublics.ain.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique, lien d’accès aux documents de la consultation : https://marchespublics.ain.fr

Identifiant : 2022103GMP

Intégralité des documents sur le profil acheteur : oui

Moyens de communication non communément disponible : non 

Nom du contact : Frédéric JACQUET, chargé d’opération ; frederic.jacquet@ain.fr

III) Procédure : 

Type de procédure : procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : situation juridique : déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. 

En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique et références professionnelles : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Qualifications demandées : Qualibat 5213 – réalisation d’installation de chauffage avec chaudière gaz ou fuel en habitat individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher supérieur à 1000m² ; Qualification Amiante sous-section 4.

Technique d’achat : sans objet

Date et heure limites de remise des offres : 23/08/2022 à 12 :00

Présentation des offres par catalogue électronique : sans objet

Réduction du nombre des candidats : sans objet

Possibilité d’attribuer sans négociation : oui 

Variantes : interdites

Critères d’attribution : 

Prix des prestations : 40%

Valeur technique : 50%

Performances en matière de protection de l’environnement : 10%

III) Identification du marché : 

 Intitulé :cTravaux de réfection de la distribution et de l’émission de chauffage du collège de Jassans-Riottier

Code CPV :  Travaux de réfection

Descripteur principal : 45454100-5 

Type de marché : Travaux 

Lieu principal d’exécution : Jassans-Riottier (01480)

Tranches : oui, une tranche ferme, deux tranches optionnelles

IV) Informations complémentaires 

Visites : Obligatoire (conditions dans le règlement de consultation)

Date d’envoi du présent avis : 12/07/2022