Marché public : un nouvel appel d’offres vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Acheteur :

ALLIADE HABITAT
173 Avenue Jean Jaurès
69007 LYON
Tél : +33 670786583
courriel : c.meniri@alliade.com

Code d’identification national : 96050615200276
Type de pouvoir adjudicateur : SA D’HLM
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Adresse principale : https://www.alliadehabitat.com/

Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_oicXgEW_oH

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via 

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_oicXgEW_oH

Procédure :

Objet : CESSY (01170) – CONSTRUCTIONS DE 84 LOGEMENTS COLLECTIFS ET DE 2 NIVEAUX DE SOUS SOL

Description : Construction d’un programme immobilier de 84logements locatifs repartis en 4 bâtiments collectifs : 

– Bâtiment A de 21 logements locatifs

– Bâtiment B de 16 logements locatifs

– Bâtiment C de 21 logements locatifs 

– Bâtiment D de 26 logements locatifs, avec 2 niveaux de sous-sol commun. 

SHAB totale : 4 863 m², SDP logements : 5 248 m². Objectif RE2020 / NF HABITAT.

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (CPV) : 45211340 Travaux de construction d’immeubles collectifs

Lieu d’exécution : 

Informations générales complémentaires : 

Marchés privés de travaux ordinaires. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l’objet du marché.

Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre : 3 pour tous les lots sous réserve d’un nombre suffisants de candidatures. 

Informations sur la réduction du nombre d’offres durant la négociation : recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d’offres à négocier. 

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. 

L’opération est soumise à une condition d’exécution sociale visant à favoriser l’accès à l’emploi du public qui en est éloigné. 

Dans ce cadre, un nombre minimal d’heures d’insertion à réaliser par certains lots, seront précisées dans le DCE qui sera remis aux candidats admis à soumissionner. 

La durée du chantier prévisionnelle des travaux est de 22 mois dont une période de préparation de 1 mois. 

La date prévisionnelle de démarrage du chantier : 15/11/2024. 

La présente consultation est allotie en 29 lots. 

La présente consultation ne concerne pas les lots 1-Désamiantage et 2-Démolition.

Base juridique : Directive 2014/24/UE

Motifs d’exclusion : Motifs d’exclusion purement nationaux : Faillite

LOT 3 – GROS OEUVRE

Nomenclature principale (CPV) :  45223220 Travaux de gros œuvre

Informations complémentaires : Minimum requis : EFF3 (21 personnes) ; Qualibat 2112 ou équivalents.

LOT 4 – CUVELAGE EXTRADO

Nomenclature principale (CPV) :  45300000 Travaux d’équipement du bâtiment

Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF1 (2 personnes) ; Qualibat 3311 ou équivalents.

LOT 5 – ISOLATION PROJETEE

Nomenclature principale (CPV) : 45321000 Travaux d’isolation thermique

Informations complémentaires : Effectif minimum requis = EFF1 (2 personnes) ; Qualibat 7142 ou équivalents.

LOT 6 – CHARPENTE – COUVERTURE ZINC – BARDAGES

Nomenclature principale (CPV) :  45261100 Travaux de charpente

Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45262650 Travaux de bardage

Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45261210 Travaux de couverture

Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 2312-3152 ou équivalents.

LOT 7 – ETANCHEITES MULTICOUCHES

Nomenclature principale (CPV) :  45261420 Travaux d’étanchéification

Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 3212 ou équivalents.

LOT 8 – MENUISERIES EXTERIEURES PVC – BLOCS BAIES

Nomenclature principale CPV) : 45421150 Travaux d’installation de menuiseries non métalliques 

Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 3542 ou 3512 ou équivalents.

LOT 9 – MENUISERIES INTERIEURES

Nomenclature principale (CPV) : 45421000 Travaux de menuiserie

Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 4312 ou équivalents.

LOT 10 – CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX-PLAFONDS

Nomenclature principale (CPV) :  45421152 Installation de cloisons

Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45421146 Mise en place de plafonds suspendus

Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre

Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 4131 ou équivalents.

LOT 11 – CHAPES

Nomenclature principale (CPV) : 45262321 Travaux de chape

Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Sur Références.

LOT 12 – CARRELAGE- FAIENCES

Nomenclature principale (CPV) :  45431000 Carrelages

Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 6311 ou équivalents.

LOT 13 – SOLS SOUPLES – STRATIFIES

Nomenclature principale (CPV) : 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols

Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 6222 ou équivalents.

LOT 14 – PEINTURES INTERIEURES

Nomenclature principale (CPV) :  45442110 Travaux de peinture de bâtiments

Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 6111 ou équivalents.

LOT 15 – ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE ET ENDUIT

Nomenclature principale (CPV) : 45321000 Travaux d’isolation thermique

Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 7132 ou équivalents.

LOT 16 – VETURE PIERRE AGRAPHEE

Nomenclature principale (CPV) :  45443000 – Travaux de façade

Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF1 ; Sur Références.

LOT 17 – SERRURERIE

Nomenclature principale (CPV) :  45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres

Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 4411 ou équivalents.

LOT 18 – PORTES DE GARAGE

Nomenclature principale (CPV) : 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres

CPV : 44221240-9 Porte de garages.

Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Sur Références. 

LOT 19 – ASCENSEURS

Nomenclature principale (CPV) : 45313000 Travaux d’installation d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques

Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Sur Références.

LOT 20 – NETTOYAGE

Nomenclature principale (CPV) : 45452000 Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments

Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF1 ; Sur Références. 90910000-9 Services de nettoyage.

LOT 21 – CHAUFFAGE – SANITAIRE-PLOMBERIE

Nomenclature principale (CPV) :  

45331000 Travaux d’installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45332400 Travaux d’installation d’appareils sanitaires

Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45330000 Travaux de plomberie

Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 5111 – 5312 ou équivalents.

LOT 22 – VMC

Nomenclature principale (CPV) : 45331210 Travaux d’installation de ventilation

Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 5431 ou équivalents.

LOT 23 – ELECTRICITE COURANTS FORTS

Nomenclature principale (CPV) :  45311200 Travaux d’installations électriques

Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; QUALIFELEC E2 ou équivalents.

LOT 24 – ELECTRICITE COURANTS FAIBLES

Nomenclature principale (CPV) : 45311200 Travaux d’installations électriques

Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; QUALIFELEC T1 ou équivalents.

LOT 25 – SOUTENEMENTS POLLUTION

Nomenclature principale (CPV) : 45262620 Murs de soutènement

Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 1213 – 1221 et 1223 – 1231 – 1253 – 1293 ou équivalents.

LOT 26 – POMPAGE

Nomenclature principale (CPV) : 45252124 Travaux de dragage et de pompage

Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Sur références.

LOT 27 – TERRASSEMENTS VRD

Nomenclature principale (CPV) :  45112500 Travaux de terrassement

Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 1311 – 1321 ou équivalents.

LOT 28 – ENROBES

Nomenclature principale (CPV) : 45233220 Travaux de revêtement de routes

Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 1341 ou équivalents.

LOT 29 – ESPACES VERTS

Nomenclature principale (CPV) : 45112710 Travaux d’aménagement paysager d’espaces verts

Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF 2 (6 personnes) ; Qualibat 1351 ou équivalents.

Informations générales :

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées : se référer aux lots 

Critères de sélection :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : – Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; 

– certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d’identité professionnelle ou garanties équivalentes ; 

– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

Capacité économique et financière :

Description : 

– Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent

Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

– Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l’opérateur économique, le cas échéant par l’ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement indiquera l’adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l’exécution du marché ; ou « Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d’effet équivalent.

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Date limite de demande d’informations complémentaires : Mardi 18 juin 2024 à 18 h 00

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : 

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_oicXgEW_oH

Conditions du marché public : 

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : Lundi 22 juillet 2024

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : 

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_oicXgEW_oH

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français 

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 

Lundi 24 juin 2024 à 14 h 00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Facturation en ligne : Non autorisée

Informations complémentaires, médiation et réexamen :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon

67 rue Servient 69003 LYON

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr

Téléphone : 0472607012

Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l’Acheteur ».

Informations relatives à la publication :

Date d’envoi du présent avis 22-05-2024