Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’ATTRIBUTION

SYNDICAT MIXTE DU LAC D’ANNECY
M. Pierre BRUYERE – Président
7 rue des Terrasses
BP 39
74960 CRAN-GEVRIER
Tél : 04 50 66 77 77
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.sila.fr
SIRET 24740001300014

Objet : Commune de Fillière (Commune déléguée de Saint-Martin Bellevue) – Desserte en eaux usées du lieu-dit « Les Diacquenods-Les Chappaliers » – Tranche 1
Référence acheteur : 23/024-CV
Nature du marche : Travaux
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 45232410 – Travaux d’assainissement
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 – 38022 Grenoble – Cedex
Tél : 0476429000 – Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
1 boulevard Vivier Merle
69443 LYON CEDEX – 03
Tél : 0426998277
ara.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 1123834 euros
Nombre d’offres reçues : 3, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3
Date d’attribution : 17/06/24
Marché n° : 2024M035
PERON TP, 200 CHE CHEZ DANIER, 74370 FILLIERE
Montant HT : 1 123 834,00 Euros
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.
Envoi le 10/07/24 à la publication

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