Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

AVIS D’OUVERTURE D’UNE CONSULTATION DU PUBLIC

INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Le Préfet de la Haute-Savoie communique :

Par arrêté préfectoral n°PAIC-2024-0064 en date du 27 août 2024 une consultation du public est prescrite dans la commune de FAVERGES-SEYTHENEX pendant 4 semaines, du lundi 23 septembre 2024 au dimanche 20 octobre 2024 inclus sur le dossier par lequel le gérant de la SCEA DU PRAZ BORNAND, sollicite au titre des installations classées, une demande d’enregistrement relative à la création d’une volière, située sur le territoire de la commune de 74210 FAVERGES-SEYTHENEX, au 1841 route de Vesonne. La décision préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus.

ACTIVITÉ PRINCIPALE DE L’INSTALLATION

Installations classées et régime

Les installations telles que proposées par l’exploitant relèvent du régime de l’enregistrement prévu à l’article L 512-7 du Code de l’environnement au titre des rubriques listées dans le tableau ci-dessous :

N° de la nomenclature	Installations et activités concernées	Régime du projet	Portée de la demande
2111-1	Volailles (activité d’élevage, vente, transit, etc., de), à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3660. 1 – Installations détenant un nombre d’emplacements supérieur à 30 000	E	40 000 > 30 000 et ≤ 40 000
2170-2	Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l’exclusion des rubriques 2780 et 2781 : 2 – Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/j et inférieure à 10 t/j	D	1,6 t/j > 1 t/j et < 10 t/j

Régime : E (enregistrement),D (déclaration),

Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre de consultation ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie de Faverges :

du Lundi au Vendredi : de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00

Le projet sera également consultable sur le site de la préfecture et des services de l’Etat en Haute-Savoie à l’adresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2024 pendant toute la durée de la consultation du public.

Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le 20 octobre 2024 soit :

– à la mairie de FAVERGES,

– au pôle administratif des installations classées – PAIC, 3 rue Paul Guiton – 74000
ANNECY,

– par voie électronique à l’adresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr