Le système ancestral des communs fonciers, qui privilégie l’usage du sol à la possession, présente de nombreux atouts. Lancé le 5 février, Valcom (“Valoriser les communs fonciers”), un programme scientifique piloté par la Fondation de l’Université Savoie Mont Blanc, en témoigne.
Par Olivier Chavanon, maître de conférences en sociologie, codirecteur de la chaire Valcom de la Fondation USMB, directeur scientifique du pôle “enquête” du centre de recherche en droit Antoine-Favre. Chronique réalisée en partenariat avec la Fondation USMB (fondation-usmb.fr).
La chaire Valcom – “Valoriser les communs fonciers” – a été officiellement lancée le 5 février à la Caisse des dépôts et consignations, à Paris. Ce programme de recherche pluridisciplinaire, que nous codirigeons avec Jean-François Joye, docteur en droit public, vise à repenser le territoire et la cohésion sociale avec cet outil et les valeurs qu’il véhicule.
Une ressource mise en partage
Mais qu’est-ce que les communs fonciers ? Ce sont des modèles multiséculaires équilibrés d’usage du sol, nés au Moyen-Âge, permettant d’améliorer le vivre ensemble par la gestion collective d’une ressource mise en partage. Ils dépendent d’une communauté composée d’ayants droit (héritiers, résidents du lieu…) qui en définit les règles et en répartit les utilités (entretien du paysage, des forêts, régulation de la faune…).
Ces systèmes sont nés d’arrangements trouvés entre des groupes d’habitants et les dépositaires de domaines (seigneurs, communautés religieuses) pour permettre la coexistence et la subsistance de tous sur un domaine utile. Le propriétaire du sol, c’est la communauté tout entière ou une personne morale animée par la communauté dont les membres disposent de droits d’usage. Ils ont la charge d’entretenir le commun dans la durée et de le transmettre aux générations ultérieures en bon état.
Grâce à deux études réalisées entre 2018 et 2022 au sein de l’Université Savoie Mont Blanc, nous avons découvert que ces propriétés collectives restent très présentes aujourd’hui encore en France, en particulier dans les zones rurales et de montagne. Loin de tout folklore, elles possèdent une réelle valeur patrimoniale et culturelle, mais aussi un rôle économique et social intéressant. À l’heure où notre société doit faire face à des défis redoutables, climatiques notamment, c’est un véritable outil pour coexister plus intelligemment sur nos territoires et en prendre soin… Ces communs sont une chance, une ressource, et non un patrimoine figé.
L’administration n’a pas les moyens d’intervenir partout et la propriété individuelle classique ne peut pas remplir toutes les fonctions utiles aux habitants.
Croiser les savoirs
Via Valcom, nous souhaitons donc valoriser ces systèmes en mobilisant ressources et méthode des recherches des sciences participatives, c’est-à-dire en associant largement les habitants pour nourrir la réflexion, croiser les acquis et les expériences. Nous, chercheurs, avons aussi beaucoup à apprendre. Nos savoirs sont différents et complémentaires.
Avec le concours d’une doctorante et de deux ingénieures d’études, nous allons continuer de recenser ce patrimoine. Nous voulons évaluer sa valeur économique et sociale et sommes en train de mettre au point un protocole d’enquête pour fournir, à terme, un instrument de mesure. Nous réalisons également des monographies pour permettre d’identifier les façons de le redynamiser.
Nous aimerions aussi fédérer, et des outils disponibles sur internet sont en cours de développement pour faciliter les échanges et sortir les uns et les autres de l’isolement. Les communs fonciers sont en effet une grande famille qui s’ignore en tant que telle. En témoignent les capsules vidéo d’ores et déjà réalisées lors de nos rencontres sur le terrain et qui sont très prisées et partagées par les communautés avec lesquelles nous travaillons. Résultat : de plus en plus d’élus et d’ayants droit nous sollicitent.
Faire évoluer le cadre législatif
En 2025, nous allons organiser un deuxième colloque sur le sujet au Sénat. Nous souhaitons ainsi continuer à nourrir une réflexion collective, faire de la médiation pour favoriser le dialogue. Nous avons d’ailleurs obtenu, en décembre 2024, un soutien de l’Agence nationale de la recherche pour développer notre approche des communs fonciers via les recherches participatives. Nous allons de même lancer des formations pour les élus, les avocats, notaires… et aimerions faire évoluer le cadre législatif. Si j’ai un voeu à formuler, ce serait qu’au terme de ce programme scientifique de quatre ans, les grands élus soient disposés à modifier la loi pour qu’une place officielle soit faite à ces systèmes. C’est presque une folie de ne pas les considérer pour ce qu’ils sont, au regard des nombreux avantages qu’ils procurent à l’échelle des territoires.
Pour en savoir plus : fondation-usmb.fr/chaire-valcom/
Image à la une : Coopérative d’habitat à Zurich (Suisse) © Devcoop.fr (2017), sur https://fonciers-en-debat.com/promouvoir-les-communs-horizontaux-et-verticaux-regard-bienveillant-sur-des-systemes-fonciers-et-immobiliers-robustes-et-astucieux/
0 commentaires