Retards de paiement : les agriculteurs bio crient à l’aide. Les problèmes de versement des aides agricoles pour le bio se cumulent depuis 2015. la grogne s’amplifie tandis que la situation semble en voie d’amélioration.

Soutenus par la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab), trois agriculteurs viennent de saisir la justice suite aux retards répétés dans le versement de leurs aides. « Le problème ne date pas d’aujourd’hui, mais rien ne bouge. C’est pour cela que nous avons décidé d’aller au tribunal », s’agace le rhonalpin du trio, Pierre Champliaud, trésorier de l’Adabio, l’antenne locale de la Fnab couvrant Ain, Isère, Savoie et Haute-Savoie.

Au 22 février, jour de l’action en justice, « 25 % des aides 2016, 50 % des aides 2017 et 100 % des aides bio 2018 n’[avaient] toujours pas été versées », selon la Fnab. Des retards dus à « des problèmes informatiques et techniques », a assuré Emmanuel Macron en visite dans un lycée agricole il y a quelques semaines. Une réponse souvent avancée par les pouvoirs publics depuis 2015 et le début des problèmes. Mais qui peine aujourd’hui à pleinement convaincre : en quatre ans, le bug de logiciel n’aurait pas été résolu ?

Paradoxe insupportable

L’insuffisance de moyens humains dans les services de l’État chargés du calcul et du versement des aides est un autre facteur évoqué par le monde agricole. Tout comme le manque de budget, même si l’Europe, elle, a bien versé en temps et en heure les fonds de la politique agricole commune (PAC) dévolus à la France. La France aurait été dépassée par les demandes – excédant les budgets prévus – d’aides à la conversion et au maintien dans l’agriculture bio. Comme l’enveloppe PAC de l’agriculture bio est la même que celle des aides aux mesures agro-environnementales, cela expliquerait que les convertis bio (récents ou en cours) ne soient pas les seuls touchés, même s’ils constituent tout de même le coeur du problème. « Bug logiciel, manque de crédits… on a tout entendu », soupire Nathalie Montfalcon, élue (FDSEA) référente à la chambre d’agriculture Savoie Mont Blanc et membre du comité de pilotage régional sur la bio. Éleveuse laitière dans l’Avant-Pays savoyard (110 bêtes), elle est en cours de conversion et s’énerve du paradoxe en oeuvre depuis plusieurs années.

« D’un côté, les pouvoirs publics et la société en général font l’éloge de l’agriculture bio, pour ses retombées positives en matière d’environnement, de santé, de bien être animal… Et de l’autre, les agriculteurs qui décident de franchir le pas sont confrontés à une triple peine : d’abord les aides à la conversion ont été plafonnées à 12 000 euros. Dans mon cas, c’est 4 000 euros de moins que prévu dans mon plan de financement initial mais sur d’autres exploitations cela peut être bien plus. » Deuxième peine, « les aides d’État au maintien, qui venaient après les aides à la conversion [NDLR : 5 ans dans les deux cas] ont été supprimées en 2017 en Auvergne-Rhône-Alpes [NDLR : mais une aide à l’investissement a été créée]. Enfin, il y a ces cumuls de retard de versement. » De quoi, selon la Savoyarde, non seulement remettre en cause des vocations, mais aussi faire péricliter certaines exploitations ou les pousser à revenir à l’agriculture conventionnelle.

« Au début des problèmes de versement, il y a eu des compensations par des aides de trésorerie. Mais avec un plafonnement à 18 000 euros et sans la prise en compte du nombre d’agriculteurs dans les groupements d’exploitation commune (Gaec), certains ne s’y retrouvaient déjà pas », complète Pierre Champliaud, lui-même en Gaec familial lait (45 vaches) et cultures (80 hectares) près de Bourgen- Bresse. « À notre niveau, les retards ont ainsi représenté jusqu’à plus de 35 000 euros. » Pour faire face aux difficultés générées par ces retards, les agriculteurs se sont appuyés sur leur banque, les plus solides ont puisé dans leurs fonds propres : « Si nous n’en avions pas eu, nous ne serions plus là aujourd’hui », assure Pierre Champliaud, qui rappelle au passage que les retards ont de surcroît eu lieu lors d’années climatiques difficiles (trois sécheresses en quatre ans). Et ils ont diminué leur revenu.

« Les États généraux de l’alimentation ont débouché fin 2018 sur une loi (dite Egalim) où l’État initie de nouvelles règles entre producteurs et distributeurs, conclut le plaignant de l’Adabio. Cette contractualisation est présentée comme une solution à bien des problèmes. Mais avant de donner des leçons, que l’État commence par montrer l’exemple ! Moi j’ai signé une convention avec l’État pour ma conversion bio et j’ai tenu mes engagements. Lui, non. » La réponse de la justice au référé est attendue sous deux mois à partir du dépôt, donc d’ici le 22 avril.

Savoie Mont-Blanc peut faire biocoup mieux

Au sein de la région, Savoie et Haute-Savoie sont les mauvais élèves de l’agriculture bio, avec moins de 300 exploitations, sur près de 6 000 au total (il y a près de 4 800 exploitations bio en Auvergne-Rhône-Alpes) et moins de 3 % des surfaces, contre 7,2 % en moyenne régionale et 6,5 % en moyenne nationale. La raison serait double. Une bonne part de l’agriculture locale (44 %) est tournée vers le lait et les fromages et la majorité du territoire est située dans une ou plusieurs zones de production sous signe de qualité (Indication géographique protégée, IGP ; ou Appellation d’origine protégée, AOP). Ce qui implique déjà un fonctionnement avec plus de contraintes (cahier des charges) mais une meilleure valorisation. Peu nombreux sont alors ceux qui souhaitent en rajouter une couche pour obtenir le label AB.

L’autre raison est plus technique : IGP et AOP imposent une proportion significative d’approvisionnements locaux pour les fourrages (et les génisses). Ce qui implique qu’il y ait en amont des fournisseurs, car nombre d’éleveurs ne sont pas autosuffisants au niveau de l’alimentation de leur bétail. « C’est ce qui nous a longtemps freinés, témoigne François Girard-Despraulex, éleveur au sein d’un Gaec familial à Abondance (120 vaches laitières, quelques chèvres et bientôt la relance d’une filière porcine). Nous n’avons basculé (certification obtenue en octobre 2018) qu’une fois certains de pouvoir nous approvisionner localement, en l’occurrence à Massongy. »

Enfin, passer en bio ne signifie pas forcément plus de rémunération, car l’ensemble des surcoûts ne peut être répercuté (l’alimentation animale est, en gros, deux fois plus chère et les rendements finaux sont sensiblement moindres). « Ça, il ne faut pas le faire pour l’argent ! sourit Bruno Gerfaux (Serraval), de la Coordination rurale, dont les parents furent des pionniers de la bio parmi les producteurs de reblochons fermiers, en l’an 2000. C’est d’abord une philosophie et des manières de travailler différentes. » « On ne va pas vendre plus ni plus cher mais cela reste tout de même un atout intéressant en matière de différenciation », conclut François Girard-Despraulex.

Où en est-on dans nos deux départements ?

Selon différents agriculteurs que nous avons interrogés, la situation est en train, doucement, de se débloquer. Pour autant, le comblement du retard cumulé n’est pas garanti pour demain. Interpelé par des élèves lors de la visite d’un lycée agricole en février, le président de la République a certes promis un retour à la normale « au printemps ». Problème : il y a deux ans, Stéphane Travert, alors tout nouveau ministre de l’Agriculture, avait déjà assuré que tout serait rentré dans l’ordre… mi-2018.

« Sur le 1er pilier de la PAC [NDLR : aides directes classiques à l’exploitation et l’indemnité compensatoire de handicaps naturels], les retards des campagnes 2015 à 2017 sont totalement résorbés et la campagne 2018 a retrouvé un calendrier normal », indique la préfecture de Savoie (celle de Haute-Savoie n’a pas répondu dans les temps à nos demandes mais la situation n’est sans doute pas fondamentalement différente). Pour les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l’agriculture biologique, les paiements de la campagne 2015 ont débuté en novembre 2017 et se sont achevés au début de l’été 2018. Ceux de 2016 ont commencé en mai 2018 (avec des aides de trésorerie en parallèle) et « 98 % des paiements attendus au titre de cette campagne (hors mesure apicole) sont à ce jour réalisés ».

Pour la campagne 2017, les paiements ont commencé en octobre dernier et, à ce jour, 50 % ont été versés (avec là encore des aides en trésorerie en parallèle). Enfin, pour 2018, on semble s’orienter vers « le retour à la normale du calendrier de paiement, avec les premiers versements des MAEC et aides à l’agriculture biologique prévus en mars 2019 ». Ne restera plus qu’à ne pas prendre de retard sur l’année en cours…

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Par Éric Renevier