Pour la première fois, les élus départementaux analysent leur budget primitif à l’aune de son impact écologique.

« Nos décisions budgétaires ont une incidence sur l’environnement et il nous revient de la mesurer. Nous sommes l’un des premiers départements à nous engager dans cette démarche de responsabilité et d’honnêteté (après la Mayenne en 2021 et les Alpes-Maritimes en 2022, NDLR) », a justifié Jean Deguerry, président du conseil départemental, lundi 6 février, à l’heure d’adopter le budget primitif 2023 et d’établir, pour la première fois, un “budget vert”.

« Évidemment, à l’aune des compétences spécifiques d’un département, la lecture en présente moins d’impacts que pour d’autres collectivités. Cependant, cela nous aidera à la fois à tracer une trajectoire jusqu’à la fin du mandat, mais aussi à identifier les limites d’un tel exercice afin d’apporter notre contribution à la transition écologique », a encore précisé le président.

Pierre Lurin, vice-président aux finances, devait plus tard décrire un budget primitif à 740 M€, en progression de 3,4 %, « notamment les sommes affectées à nos compétences propres, aux priorités de mandat ». « C’est sans doute la première fois depuis le début de la mandature et même depuis 2015, que les crédits consacrés aux solidarités progressent à 273 M€, soit une hausse de 4 %, a-t-il ajouté. Ce budget se caractérise également par la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement à un niveau inférieur à l’inflation, +3,9 %, malgré les dépenses contraintes, imposées notamment par des mesures gouvernementales. Enfin, nous maintenons un niveau d’investissement important (216,45 M€ dont 156,9 en dépenses d’équipement, en hausse de 3 M€, NDLR), en évolution positive par rapport à l’année précédente, en particulier sur les sommes dédiées à l’éducation. »

Celles-ci deviennent en effet, le premier budget d’investissement de la collectivité. Augmentées de près de 18 M€, elles représentent 32 % du total et passent devant le budget des routes, en hausse de 1,7 M€ pour atteindre 37,68 M€, soit 24 % du total.

Analyse d’impacts

Et le “budget vert”, dans tout ça ? Cette analyse se construit au travers de six enjeux, la lutte contre le changement climatique, l’adaptation et l’anticipation des risques naturels, la gestion et la préservation de la ressource en eau (voire des ressources non renouvelables en général), les actions contre la pollution de l’air, de l’eau et des sols, ainsi que la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

Mais, entre les prestations sociales (52 % du budget de fonctionnement) et les ressources humaines, bon nombre des dépenses du Département, considérées comme neutres, sortent du spectre. Et parmi les budgets restants, 7 % sont classés comme indéfinis et 12 % comme hors périmètre, à l’image des remboursements d’emprunts. De plus, un seuil d’analyse des lignes budgétaires a été fixé à 500 000 euros en fonctionnement, 125 000 euros en investissement, pour se concentrer sur les plus importantes.

À l’arrivée, un peu moins de 100 M€ de dépenses seulement sont caractérisées, dont 30 % (29 M€) apparaissent favorables à l’environnement, 16 % (15 M€) défavorables et 55 % (53 M€) mixtes. Les principales politiques favorables relèvent de l’amélioration énergétique des bâtiments et des logements, de la préservation de l’eau et des forêts, du Plan Nature et des partenariats pour la transition énergétique, des volets eau, assainissement et transition écologique des pactes de territoire, des actions en faveur de l’économie circulaire et des circuits courts.

La collectivité peut-elle mieux faire, comme l’a suggéré l’opposition sur la mobilité et le logement ? Certainement. Après tout, pour Pierre Lurin, cette analyse constitue « un outil pédagogique qui permet de mieux appréhender l’impact de nos actions sur l’environnement, un vrai outil d’aide à la décision pour rechercher des alternatives aux pratiques existantes ».

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Sébastien Jacquart