Suivant acte signé électroniquement, en date du 24/07/2026, il a été institué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION SOCIALE : SCI IMMO26
CAPITAL : 1 000 Euros
APPORTS EN NUMERAIRE : 1 000 €
SIEGE SOCIAL : 115 Chemin du Passeret 01260 ARVIERE-EN-VALROMEY
OBJET : La propriété et la jouissance par acquisition, prise en location, bail à construction, crédit-bail immobilier ou tout autre moyen, de tous immeubles quelle que soit leur nature ; L’administration et l’exploitation desdits immeubles directement par bail, location meublée ou non meublée, sous-location ou autrement ; La vente desdits immeubles ; Et, généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.
DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés
AGREMENT DES CESSIONNAIRES : les cessions de parts sociales entre associés sont libres ; les cessions entre conjoints, ascendants et descendants ainsi qu’à des personnes autres ne peuvent intervenir qu’avec l’agrément des associés donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire, par un ou plusieurs associés représentant la moitié du capital social
GERANT : M. Timotéi GRUSON demeurant 115 Chemin du Passeret 01260 ARVIERE-EN-VALROMEY
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE