Etude de Maîtres Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI, Notaires associés à SAINT-GENIS-POUILLY (Ain), Résidence Emeraude Park,
58 Rue de Genève.
AVIS D'AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI, notaires associés », titulaire d’Offices Notariaux à SAINT-GENIS-POUILLY (Ain), Résidence Emeraude Park, 58 Rue de Genève et 46, avenue de la République, CRPCEN 01087, le 3 mars 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Jean-François BENOIT-GONNIN, et Madame Marie Josèphe Elisabeth Jeanine GAULLIER, retraitée, demeurant ensemble à DIVONNE-LES-BAINS (01220) 62 chemin des Marais.
Monsieur est né à GENEVE (SUISSE) le 16 septembre 1946,
Madame est née à DOURDAIN (35450) le 3 juin 1946.
Mariés à DOURDAIN (35450) le 15 juillet 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Bien apporté par Monsieur BENOIT-GONNIN : une maison à usage d’habitation et terrain sis à DIVONNE LES BAINS (01220) 62 chemin des Marais, cadastrés section AW 245 pour 24a 23ca et AW 248 pour 2a 38ca.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire.
Annonce parue le 12/03/2026