Annonces légales digitales Ain (01)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour l’Ain (01). Nos supports ECO de l’Ain et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de l’Ain, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Etude de Maîtres Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI, Notaires associés à SAINT-GENIS-POUILLY (Ain), Résidence Emeraude Park,
58 Rue de Genève.

AVIS D'AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI, notaires associés », titulaire d’Offices Notariaux à SAINT-GENIS-POUILLY (Ain), Résidence Emeraude Park, 58 Rue de Genève et 46, avenue de la République, CRPCEN 01087, le 3 mars 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Jean-François BENOIT-GONNIN, et Madame Marie Josèphe Elisabeth Jeanine GAULLIER, retraitée, demeurant ensemble à DIVONNE-LES-BAINS (01220) 62 chemin des Marais.
Monsieur est né à GENEVE (SUISSE) le 16 septembre 1946,
Madame est née à DOURDAIN (35450) le 3 juin 1946.
Mariés à DOURDAIN (35450) le 15 juillet 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Bien apporté par Monsieur BENOIT-GONNIN : une maison à usage d’habitation et terrain sis à DIVONNE LES BAINS (01220) 62 chemin des Marais, cadastrés section AW 245 pour 24a 23ca et AW 248 pour 2a 38ca.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire.

Annonce parue le 12/03/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

JOP 2030 : sortie de piste pour Edgar Grospiron

Le président du Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030, Edgar Grospiron « a décidé de quitter » ses fonctions à l’issue du bureau exécutif du 10 septembre, « dans une transition choisie, organisée et assumée, dans l'intérêt du projet...

Pain de Belledonne remet la main à la pâte

Basée à La Croix-de-la-Rochette, la PME savoyarde, connue entre autres pour ses gros pains au levain bio, assure sa transmission et restructure son capital pour préparer l'avenir. Elle se diversifie également dans la restauration collective. Le fabricant savoyard de...

Le manager général, Xavier Cassassolles, entouré de ses collaborateurs. © Arnaud Caillou / L'Oeil Temoin

Ain : Akeoplus fait voler les grands de l’aéronautique

À Château-Gaillard, la société conçoit et fabrique des robots sur mesure pour les plus grands industriels mondiaux. Vingt ans après sa création, la PME s'est imposée comme une référence incontournable dans la robotiquede précision pour l'industrie du futur. Dans...

Votre magazine ECO de l’Ain du 10 septembre 2026

100% en ligne, feuilletez votre magazine ECO de l'Ain n°37 du 10 septembre 2026 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Le saviez-vous ? Depuis notre liseuse en ligne, vous pouvez consulter la publication en plein écran, télécharger le document au...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé