Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Monique BLANC-DEPOTEX, Notaire Associé(e) de la Société dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 20 août 2026,
Monsieur René Emile Frédéric GARCIN, expert-comptable, et Madame Monique Michelle BURNAT, retraitée, demeurant ensemble à ANTHY SUR LEMAN (74200) 5 rue des Savoyances.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 23 juillet 1958, Madame est née à EVIAN-LES-BAINS (74500) le 27 août 1963. Mariés à la mairie de PUBLIER (74500) le 28 juin 1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Albert SEVAZ, notaire à THONON LES BAINS, le 24 juin 1986.
Ont adopté le régime de la communauté universelle avec clauses de préciput au profit du survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à la SELAS OFFICE DU PARC, notaire à THONON LES BAINS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis et mention, Me Monique BLANC-DEPOTEX

Annonce parue le 21/08/2026

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Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

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