Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER : 894036
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 07/12/2021
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. CHAMPIAT Bernard Marie Paul décédé le 07/11/2007 à Genève (Suisse) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698002584/AO.
REF. DOSSIER : 894306
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 07/12/2021
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. CHUTKA Dominique décédé le 04/06/2019 à EPAGNY (74) a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698053827/AO.
0 commentaires