Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
—————————————————————–
REF. DOSSIER : 890338
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 08/12/2021
DEPARTEMENT : 74
Par décision du TJ de Thonon les Bains en date du 26/10/2021 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de Mme MORGENEGG veuve WEBER Denise,Mireille décédée le 24/01/2021 à Evian les Bains (74). Réf. 0698079462/MJ. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
—————————————————————–
REF. DOSSIER :890370
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 08/12/2021
DEPARTEMENT : 74
Par décision du TJ de Thonon les Bains en date du 26/10/2021 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de Mme DRUJON veuve LEMERY Marie-Catherine décédée le 13/08/2018 à Gaillard (74). Réf. 0698079464/MJ. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
—————————————————————–
REF. DOSSIER :890466
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :08/12/2021
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de Thonon les Bains en date du 11/10/2021 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de M. HOUDARD Jean-Francois décédé le 21/04/2019 à Contamine sur Arve (74). Réf. 0698079469/MJ. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
—————————————————————–
REF. DOSSIER :890428
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :08/12/2021
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de Thonon les Bains en date du 11/10/2021 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de M. FAVRE Louis,Auguste décédé le 08/08/2019 à Thonon les Bains (74). Réf. 0698079468/MJ. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER : 895565
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 09/12/2021
DEPARTEMENT : 74
Par décision du TJ de Thonon les Bains en date du 26/10/2021 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de Mme MAXIT Isabelle décédée le 01/03/2017 à Allinges (74). Réf. 0698079457/AM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER : 895070
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 09/12/2021
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme WEBER Vve CAUCHOIS Germaine décédée le 17/06/2020 à EVIAN LES BAINS (74) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698062154/KB.
REF. DOSSIER :866490
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :10/12/2021
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. MILLERET Jean Léon décédé le 07/07/2016 à CONTAMINE-SUR-ARVE (74) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698024313/PL.
—————————————
0 commentaires