Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
REF. DOSSIER :2009273ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :09/01/2024
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 21/12/2023 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. DUTRUEL Nicolas dรฉcรฉdรฉ le 18/05/2023. Rรฉf. 0698118336. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :2009293ย
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DATE DE PARUTION :09/01/2024
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 12/12/2023 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme MARIN-CUDRAZ Helene dรฉcรฉdรฉe le 16/08/2023. Rรฉf. 0698118229. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :2009275ย
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DATE DE PARUTION :09/01/2024
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 21/12/2023 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. ALMEIDA FATELA Ramiro dรฉcรฉdรฉ le 12/06/2023. Rรฉf. 0698118338. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :2009274ย
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DATE DE PARUTION :09/01/2024
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 21/12/2023 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. ORSELLY Gerard dรฉcรฉdรฉ le 19/03/2023. Rรฉf. 0698118337. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :2009295ย
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DATE DE PARUTION :09/01/2024
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 26/12/2023 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme MORAND Christiane dรฉcรฉdรฉe le 18/02/2023. Rรฉf. 0698118237. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.








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