Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
REF. DOSSIER : 919153
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 13/01/2022
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charitรฉ 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. DECARRE Edmond dรฉcรฉdรฉ le 21/12/2014 ร contamine sur arve (74) a รฉtabli l’inventaire et le projet de rรจglement du passif. Rรฉf. 0698005199/KB.
REF. DOSSIER : 919106
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DATE DE PARUTION : 13/01/2022
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charitรฉ 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme GAGGIOTTI Theodora dรฉcรฉdรฉe le 24/10/2012 ร douvaine (74) a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0692812005/KB.
REF. DOSSIER : 900511
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DATE DE PARUTION : 13/01/2022
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charitรฉ 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme PELLIER Juliette dรฉcรฉdรฉe le 03/04/2019 ร CLUSES (74) a รฉtabli le compte de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698050270/PL.
REF. DOSSIER : 923512
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DEPARTEMENT : 74
Le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charitรฉ 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme VERMUS Veuve COLPAERT Christiane Emilienne dรฉcรฉdรฉe le 07/03/2016 ร BONNEVILLE (74) a รฉtabli l’inventaire et le projet de rรจglement du passif. Rรฉf. 0698043501/KB.
REF. DOSSIER : 924092
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DATE DE PARUTION : 13/01/2022
DEPARTEMENT : 74
Par dรฉcision du TJ de Bonneville en date du 09/12/2021 le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charitรฉ 69268 Lyon cedex 02, a รฉtรฉ nommรฉ curateur de la succession vacante de Mme BIORD Henriette dรฉcรฉdรฉe le 30/10/2010 ร Passy (74). Rรฉf. 0698081019/JM. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
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