Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »

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REF. DOSSIER : 919153
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 13/01/2022
DEPARTEMENT : 74

Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. DECARRE Edmond décédé le 21/12/2014 à contamine sur arve (74) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698005199/KB.

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REF. DOSSIER : 919106
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 13/01/2022
DEPARTEMENT : 74

Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme GAGGIOTTI Theodora décédée le 24/10/2012 à douvaine (74) a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0692812005/KB.

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REF. DOSSIER : 900511
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 13/01/2022
DEPARTEMENT : 74

Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme PELLIER Juliette décédée le 03/04/2019 à CLUSES (74) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698050270/PL.

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REF. DOSSIER : 923512
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 13/01/2022
DEPARTEMENT : 74

Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme VERMUS Veuve COLPAERT Christiane Emilienne décédée le 07/03/2016 à BONNEVILLE (74) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698043501/KB.

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REF. DOSSIER : 924092
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 13/01/2022
DEPARTEMENT : 74

Par décision du TJ de Bonneville en date du 09/12/2021 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de Mme BIORD Henriette décédée le 30/10/2010 à Passy (74). Réf. 0698081019/JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

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