Annonces successions vacantes du 21 mars 2022

Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »

REF. DOSSIER : 981472
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 21/03/2022
DEPARTEMENT : 74

Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. MATTUZZI Franco, Stefano décédé le 09/03/2017 à Marignier (74) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698073109/PL.

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