Annonces successions vacantes du 27 janvier 2022

par | 27 Jan 2022

Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »


REF. DOSSIER : 936787
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 27/01/2022
DEPARTEMENT : 74

Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. MOCCAND Jean-Marc Christian décédé le 01/12/2017 à PASSY (74) a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698045384/PL.


REF. DOSSIER : 936071
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 27/01/2022
DEPARTEMENT : 74

Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme SENAUX Vve DUBIEZ Arlette Marguerite Blanche décédée le 26/11/2018 à VEYRIER DU LAC (74) a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698058915/KB.


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