Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
REF. DOSSIER : 3182043
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 31/03/2026
DEPARTEMENT : 74
Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 27/02/2026 le Directeur rรฉgional des Finances publiques d’Auvergne-Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme PETIT-JEAN-GENAT Germaine dรฉcรฉdรฉe le 16/01/2024. Rรฉf. 0698165310. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER : 3182105
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 31/03/2026
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur rรฉgional des Finances publiques d’Auvergne-Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme MENNELLA Madeleine dรฉcรฉdรฉe le 04/06/2021 a รฉtabli le compte de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698104245.
REF. DOSSIER : 3182045
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 31/03/2026
DEPARTEMENT : 74
Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 26/02/2026 le Directeur rรฉgional des Finances publiques d’Auvergne-Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme LOMBARD Sylvie dรฉcรฉdรฉe le 05/01/2025. Rรฉf. 0698165313. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER : 3182104
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 31/03/2026
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur rรฉgional des Finances publiques d’Auvergne-Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme MAZEMAN Gisele dรฉcรฉdรฉe le 24/02/2022 a รฉtabli le compte de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698119983.
REF. DOSSIER : 3182064
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 31/03/2026
DEPARTEMENT : 74
Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 11/03/2026 le Directeur rรฉgional des Finances publiques d’Auvergne-Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. PASQUET William dรฉcรฉdรฉ le 25/11/2025. Rรฉf. 0698165353. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER : 3182044
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 31/03/2026
DEPARTEMENT : 74
Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 27/02/2026 le Directeur rรฉgional des Finances publiques d’Auvergne-Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. KRIEGEL Michel dรฉcรฉdรฉ le 19/12/2024. Rรฉf. 0698165312. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER : 3182046
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 31/03/2026
DEPARTEMENT : 74
Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 26/02/2026 le Directeur rรฉgional des Finances publiques d’Auvergne-Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. DEBEURY Didier dรฉcรฉdรฉ le 22/02/2024. Rรฉf. 0698165314. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER : 3182073
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 31/03/2026
DEPARTEMENT : 74
Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 11/03/2026 le Directeur rรฉgional des Finances publiques d’Auvergne-Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. WILSSER Philippe dรฉcรฉdรฉ le 15/05/2025. Rรฉf. 0698165745. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER : 3182074
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 31/03/2026
DEPARTEMENT : 74
Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 11/03/2026 le Directeur rรฉgional des Finances publiques d’Auvergne-Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. LAYAT Francis dรฉcรฉdรฉ le 02/05/2024. Rรฉf. 0698165748. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER : 3182047
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 31/03/2026
DEPARTEMENT : 74
Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 26/02/2026 le Directeur rรฉgional des Finances publiques d’Auvergne-Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme VILLANUEVA SALVADOR Rosa dรฉcรฉdรฉe le 21/10/2021. Rรฉf. 0698165315. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER : 3182155
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 31/03/2026
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur rรฉgional des Finances publiques d’Auvergne-Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme AMOUYAL Patricia dรฉcรฉdรฉe le 01/11/2024 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698145603.
REF. DOSSIER : 3182151
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 31/03/2026
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur rรฉgional des Finances publiques d’Auvergne-Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme CRUX Brigitte dรฉcรฉdรฉe le 05/03/2024 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698133420.
REF. DOSSIER : 3182132
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 31/03/2026
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur rรฉgional des Finances publiques d’Auvergne-Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de M. FERNANDES Antoine dรฉcรฉdรฉ le 30/08/2023 a รฉtabli l’inventaire et le projet de rรจglement du passif. Rรฉf. 0698145613.
REF. DOSSIER : 3182144
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 31/03/2026
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur rรฉgional des Finances publiques d’Auvergne-Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de M. EL AMRANI Mimoun dรฉcรฉdรฉ le 31/12/2021 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698100671.









0 commentaires