Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER : 895072
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 06/01/2022
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme WEBER Vve CAUCHOIS Germaine décédée le 17/06/2020 à EVIAN LES BAINS (74) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698062154/KB.
REF. DOSSIER : 918078
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 06/01/2022
DEPARTEMENT : 74
Par décision du TJ de Bonneville en date du 24/11/2021 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de M. LE MERCIER Alain, Pierre décédé le 09/04/2019 à Sallanches (74). Réf. 0698080273/JB. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. CHAMPIAT Bernard Marie Paul décédé le 07/11/2007 à Genève (Suisse) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698002584/AO.
0 commentaires