Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
REF. DOSSIER : 895072
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 06/01/2022
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charitรฉ 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme WEBER Vve CAUCHOIS Germaine dรฉcรฉdรฉe le 17/06/2020 ร EVIAN LES BAINS (74) a รฉtabli le compte de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698062154/KB.
REF. DOSSIER : 918078
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 06/01/2022
DEPARTEMENT : 74
Par dรฉcision du TJ de Bonneville en date du 24/11/2021 le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charitรฉ 69268 Lyon cedex 02, a รฉtรฉ nommรฉ curateur de la succession vacante de M. LE MERCIER Alain, Pierre dรฉcรฉdรฉ le 09/04/2019 ร Sallanches (74). Rรฉf. 0698080273/JB. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
Le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charitรฉ 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. CHAMPIAT Bernard Marie Paul dรฉcรฉdรฉ le 07/11/2007 ร Genรจve (Suisse) a รฉtabli le compte de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698002584/AO.








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